ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D AIR INDUSTRIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42137028900025

• AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES DU TRAVAIL EN EQUIPE DU 11 JANVIER 2024 (T06926072685)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D AIR INDUSTRIE

• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 21/12/2022 RELATIF A LA MODULATION DES HORAIRES (T06925066491)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX CONTREPARTIES TRAVAIL EN EQUIPE (T06924063538)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les modalités de versements de la Prime d'Assiduité (T06924063541)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord du 4 janvier 2018 relatif au travail de nuit (T06924063543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06922023081)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision accord du 19 mars 1999 sur les horaires individualisés (T06922023082)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06922022819)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social (T06920010022)
  Début : 19/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Droit à la Déconnexion (T06919004633)
  Début : 10/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06918014919)
  Début : 09/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (A06918014142)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES (T06923024474)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 4 JANVIER 2018 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T06923024475)
  Début : 05/12/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2024 des représentants du Personnel au Comité Social et Economique d'ACTA Industrie (T06924062010)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T06923024476)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise Négociations annuelles 2020 (T06920010031)
  Début : 17/02/2020 Fin : 16/02/2021
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'organisation des horaires de travail dans le cadre du coronavirus du 2 Avril 2020 (T06920011077)
  Début : 01/06/2020 Fin : 02/10/2020
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• Accord relatif à l'organisation des horaires de travail dans le cadre du coronavirus (T06920010588)
  Début : 23/03/2020 Fin : 31/05/2020
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• NAO 2019 (T06919004826)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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