Avenant à l’accord du 19 février 1979 (modifié notamment par l’avenant du 10 mai 2004, du 19 mars 2018 et du 14 mars 2023)
Entre
ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par Monsieur XXXXXX, Directeur d’usine,
d'une part,
et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :
le syndicat CFDT, représenté par XXXXX et XXXXX,
le syndicat CGT, représenté par XXXXXX et XXXXXX,
le syndicat UNSA, représenté par XXXXX et XXXXX,
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
La branche de la métallurgie a conclu une nouvelle Convention collective, dont l’ensemble des dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont souhaité adapter leur statut collectif, afin de tenir compte notamment de la nouvelle classification.
Ainsi, le présent avenant est conclu dans le cadre de la révision de l’accord d’entreprise du 19 février 1979 relatif à la prime de présentéisme, modifié par les avenants du 10 mai 2004, du 19 mars 2018, et du 14 mars 2023.
Cet avenant a vocation à redéfinir les bénéficiaires de la prime de présentéisme.
1 – CHAMP D’APPLICATION
Les dispositions du présent avenant concerne exclusivement le personnel de la société ATLANTIC Industrie, sise à La Roche sur Yon.
Les nouvelles modalités de la prime de présentéisme s’appliquent en lieu et place des modalités fixées antérieurement.
2 – BENEFICIAIRES
Il est convenu que l’article 2 de l’avenant du 14 mars 2023, relatif aux bénéficiaires, est modifié.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, l’attribution de la prime de présentéisme concerne les salariés dont la classe d’emploi est comprise entre A1 et C6 (inclus).
Il est rappelé que le bénéfice de cette prime est conditionné à une présence continue de six mois dans l’entreprise.
3 – DISPOSITIONS GENERALES
3.1 - Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
3.2 - Révision
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties.
Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
3.3 - Dénonciation
Le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois.
La dénonciation se fera dans les conditions prévues le code du Travail.
3.4 Dépôt
Le présent avenant est établie en 5 exemplaires.
Le présent avenant fera également l’objet d’un dépôt informatique et sera communiqué au greffe du secrétariat du Conseil des prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.
Les dépôts seront effectués par l’employeur. Fait à La Roche sur Yon, le 24 octobre 2023.
