TOC \o "1-4" \h \z \u 1Champ d’application PAGEREF _Toc221027156 \h 2 2Mesures pour 2026 PAGEREF _Toc221027157 \h 3 2.1Augmentation générale Non-Cadres pour l’année 2026 PAGEREF _Toc221027158 \h 3 2.1.1Définitions PAGEREF _Toc221027159 \h 3 2.1.2Taux PAGEREF _Toc221027160 \h 3 2.1.3Clause de revoyure 2026 PAGEREF _Toc221027161 \h 3 2.2Augmentations individuelles non-cadres PAGEREF _Toc221027162 \h 3 2.3Mesures complémentaires PAGEREF _Toc221027163 \h 3 2.3.1Prime transport PAGEREF _Toc221027164 \h 3 2.3.2Revalorisation des primes et indemnités PAGEREF _Toc221027165 \h 4 2.3.3Prime de partage de la valeur (PPV) PAGEREF _Toc221027166 \h 5 2.3.4Mensualisation du 13ème mois (cadres) PAGEREF _Toc221027167 \h 5 2.3.5Entretien de rémunération PAGEREF _Toc221027168 \h 5 2.3.6GEPP PAGEREF _Toc221027169 \h 5 3Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes PAGEREF _Toc221027170 \h 5 4Dispositions générales PAGEREF _Toc221027171 \h 5 4.1 Durée de l’accord PAGEREF _Toc221027172 \h 5 4.2 Dépôt de l’accord PAGEREF _Toc221027173 \h 6 Entre
ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé Rue Monge à la Roche sur Yon, et représentée par XXXXX, Directeur d’usine,
d'une part,
et l’ensemble des Organisations syndicales présentes dans l’entreprise qui ont été invitées à la négociation :
Le syndicat CFDT, représenté par XXXXX ou XXXXX
le syndicat CGT, représenté par XXXXX ou XXXXX
le syndicat UNSA, représenté par XXXXX
d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Le présent accord est conclu à l'issue des réunions de négociations annuelles engagées par la Direction d'ATLANTIC INDUSTRIE et les organisations syndicales CFDT, CGT et UNSA qui se sont déroulées les 25 novembre 2025, 19 décembre 2025, 21 janvier 2026 et 3 février 2026.
Il s’inscrit dans la continuité des accords précédents. Il a pour objet la mise en œuvre de la politique salariale pour l'année 2026, et s’inscrit dans le cadre de la thématique de négociation collective Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Le présent accord vise à concilier au mieux les intérêts des clients, des salariés et des actionnaires dans une démarche de développement durable de l'entreprise.
Champ d’application
Les dispositions du présent accord, relatives à la politique salariale, concernent le personnel de la société ATLANTIC INDUSTRIE, dont le siège social est situé à La Roche sur Yon.
Il est convenu entre les parties que la situation du personnel Cadre est gérée en application de la politique de rémunération Cadre mise en œuvre par la Direction dans l’entreprise, et n’est donc pas concernée (sauf dispositions contraires) par les dispositions du présent accord.
Le personnel concerné par le présent accord est donc la population de salariés Non-Cadres.
Mesures pour 2026 Augmentation générale Non-Cadres pour l’année 2026
Définitions
L’évolution en niveau se mesure en comparant les salaires de base de date à date.
L’évolution en masse se mesure en comparant l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile à l’ensemble des rémunérations perçues au cours de l’année civile précédente.
L’évolution en masse comprend d’une part l’incidence des augmentations générales et d’autre part les effets de report et les effets de « GVT » (Glissement, Vieillissement, Technicité).
Taux
Les parties signataires conviennent d’une augmentation générale de 1,2 % pour l’année 2026.
Ces mesures s’appliqueront sur les paies du mois d’avril 2026 avec un rappel à compter du 1er janvier 2026.
Clause de revoyure 2026
Si l’évolution du coût de la vie mesuré par l’indice INSEE en masse (hors tabac) du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 dépassait 1,2 %, les parties signataires en discuteraient lors des prochaines négociations salariales, pour examiner la situation et voir l'opportunité de procéder aux ajustements nécessaires. Augmentations individuelles non-cadres
L’augmentation en masse liée à l’octroi d’Augmentations Individuelles pour le personnel Non-cadre sera de 0,6 % pour l’année 2026.
Ce budget AI permet de reconnaître les personnes en progression sans négliger les « séniors ». Il est convenu qu’un minimum de 40 % des salariés Non-Cadres de l’entreprise bénéficieront d’une AI.
Cette mesure s'appliquera sur les paies du mois d’avril 2026 avec un rappel à compter du 1er janvier 2026.
Mesures complémentaires
Prime transport
La société propose à ses collaborateurs différentes indemnités destinées à couvrir, pour partie, leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail habituel, sous certaines conditions. La Direction accepte la reconduction de la prime dite « Aide au transport », sous réserve d’un indice des prix gazole INSEE minimum de 120 en moyenne du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026 (136,18 en décembre 2025).
Ainsi, pour l’ensemble du personnel dont les horaires et/ou la localisation du domicile (en application des dispositions légales et réglementaires régissant la prise en charge des frais de transport personnel) ne lui permettent pas de bénéficier des transports publics, il est prévu le versement par l'employeur d’une prime d'aide au transport de 150 euros (nets car absence de charges en application de la règlementation applicable) payable sur la paie du mois de septembre 2026 sous réserve de sa présence effective minimum de 6 mois appréciée au 1er septembre 2026, sur la période du 1er janvier 2026 au 31 août 2026.
Ce versement se fera sous réserve du respect des règles définies par l’URSSAF ainsi que de la remise d'une attestation sur l'honneur selon le modèle défini par l'employeur.
Cette prime est cumulable au forfait de mobilité durable et à l’indemnité d’éloignement.
Revalorisation des primes et indemnités
Les primes et indemnités détaillées dans le tableau ci-dessous seront revalorisées du montant de l’AG à compter de la paie du 1er avril 2026 :
Prime de partage de la valeur (PPV)
Cette prime fera l’objet d’une décision unilatérale de mise en place prise par la Direction. Son montant sera de 410 euros bruts, montant de référence avec une proratisation selon les modalités exposées dans la DUE. Sauf impossibilité technique, elle sera versée sur le mois de mars 2026, à défaut sur le mois d’avril 2026.
Mensualisation du 13ème mois (cadres)
Comme échangé dans le cadre des négociations 2026, l’étude d’opportunité sur la mensualisation du 13ème mois pour les cadres se fera sur l’année 2026. Cette étude d’opportunité intègrera une consultation des cadres du site de la Roche sur Yon sur leur intérêt d’une telle mesure. Le retour sur cette étude sera partagé par les parties signataires.
Entretien de rémunération
Il est convenu entre les parties que seront déployés les efforts nécessaires afin que soit approché l’objectif d’un entretien de rémunération individuel par an. C’est pourquoi les AG/AI seront appliquées sur le bulletin du mois d’avril 2026 avec effet rétroactif à janvier 2026.
GEPP
Les parties signataires conviennent d’un démarrage de négociation sur ce sujet selon un agenda social à fixer.
Dispositions relatives à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
Un avenant à l'accord visant à garantir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu dans l’entreprise, ce dernier s’attachant notamment au respect de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Dispositions générales
En dehors des dispositions traitées par l’accord, il sera fait une stricte application des dispositions des accords en vigueur ainsi que des dispositions légales et conventionnelles.
4.1 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2026, sauf mention particulière.
Ses dispositions seront applicables à compter du lendemain de la date de dépôt de l’accord, sauf clauses contraires. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours.
Il pourra le cas échéant être modifié par voie d’avenant. En cas de révision, un avenant sera conclu dans les mêmes conditions que l’accord initial.
Les parties signataires s’engagent à appliquer et à respecter sincèrement et sans réserve l’ensemble des dispositions du présent accord sur l’intégralité de sa durée.
4.2 Dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires (sous format papier) :
3 seront remis aux organisations syndicales,
1 sera remis à la Direction,
1 au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes de la Roche sur Yon.
Le présent accord fera également l’objet d’un envoi sous forme de fichier informatique auprès de l’Unité Territoriale compétente de la Direction Régionale de la Consommation Concurrence et Emploi.
Le présent accord sera déposé en application des dispositions légales également sous un format « anonymisé » (.docx), permettant la publicité des accords.
