La société ATLAS COPCO FRANCE SAS, société par actions simplifiées, ayant son siège social, sis 14, avenue Louis Blériot – 95740 Frépillon, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 348 582 834, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée «
la Société »,
D’une part,
Et,
Ci-après désignés «
les Délégués Syndicaux »
D’autre part,
Ci-après dénommées «
les organisations signataires »,
Et Collectivement dénommées «
les Parties ».
IL A ETE CONVENU LE PRESENT AVENANT :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet la prolongation de l’accord sur le télétravail régulier mis en place au 1er juillet 2019 au sein de la Société Atlas Copco France SAS et de ses avenants du 1er décembre 2021 et du 1er juin 2022.
Article 12 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’accord
Le CSE et la Commission SSCT seront informés et consultés sur la prolongation de l’accord sur télétravail régulier dans l’entreprise. Le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an, il entrera en vigueur le 1er juin 2023 et cessera de produire ses effets au 31 mai 2024. Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision peut être engagée, à l’issue d’une période de six mois à compter de la date de prise d’effet du présent avenant, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du code du Travail. Cette demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. En cas de contrôle de conformité effectué par la DREETS conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, afin d’adapter lesdites dispositions.
Les autres articles de l’accord initial et de son avenant sont inchangés.
Article 14 - Publicité et dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du code du Travail, le présent avenant fait l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire est également déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Pontoise. Fait à Frépillon, le 9 juin 2023.
