ATLAS COPCO COMPRESSEURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34858283400167

• AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 15 DECEMBRE 2015 AU SEIN DE LA SOCIETE ATLAS COPCO FRANCE SAS (T09522006234)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE matérialisant l’existence d’un régime collectif de garanties collectives « incapacité – invalidité -décès » AU SEIN DE LA SOCIETE ATLAS COPCO FRANCE SAS (T09522006235)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le droit a la deconnexion d'atlas copco france sas (T09524061628)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/10/2027
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• PROTOCOLE NAO 2026 (T09526063358)
  Début : 04/03/2026 Fin : 04/03/2027
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• Avenant de prolongation de l'accord sur le télétravail régulier au sein de la société ATLAS COPCO FRANCE SAS (T09525062400)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Protocole d'accord NAO 2025 (T09525062011)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant a l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09524061627)
  Début : 02/12/2022 Fin : 01/12/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 2/07/2018 au seine de la Societe ATLAS COPCO FRANCE SAS (T09522006391)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/12/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord sur le teletravail regulier au sein de la societe atlas copco france sas (T09524061117)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Avenant de Prolongation de l'accord sur le télétravail régulier au sein de la Société ATLAS COPCO FRANCE SAS (T09523007172)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Protocole d'accord 2023 (T09523006848)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2023
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• Avenant de prolongation de l'accord sur le télétravail régulier au sein de la Société ATLAS COPCO FRANCE (T09522005607)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2023
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