Accord d'entreprise ATLAS Sécurité
AVENANT A L' Accord sur l'organisation du temps de travail - Mise en place du CET et fixation du taux de majoration des heures supplémentaires DU 01/01/2018
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/07/2018
Fin : 31/12/2018
3 accords de la société ATLAS Sécurité
Le 22/06/2018
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ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Avenant de prorogation
Mise en place du Compte Epargne TempsFixation du taux de majoration des heures supplémentaires
ENTRE
La société ATLAS Sécurité Privée, représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de Gérant de l’entreprised’une part,ET
Les salariés représentés par l’organisation syndicale représentative :Fédération des services CFDT, représentée par Monsieurd’autre part,
PREAMBULE – OBJECTIFS
Le 8 décembre 2017, La Direction d’ATLAS Sécurité a signé avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, l’avenant n° 1 à l’accord sur l’organisation du temps de travail, mettant en place le Compte Epargne Temps et fixant le taux de majoration des heures supplémentaires, conclu pour une durée de 6 mois dont l’échéance a été fixée au 30 juin 2018.Cet accord à durée déterminée, applicable au personnel d’exploitation, visait à développer la politique de rémunération de l’entreprise et valoriser les salariés volontaires à la réalisation des heures supplémentaire, soit par une rémunération majorée, soit par la prise d’un repos compensateur.
A ce jour, Les parties signataires de l’accord sont convenues de proroger l’accord suite à différents bilans intermédiaires, réalisés en partenariat avec les membres représentants du personnel, dont l’issue est plutôt positive. Afin de limiter l’effet d’aubaine, il a été convenu qu’une analyse sur une période complémentaire de 6 mois serait appropriée.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger l’avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail, mettant en place d’un nouveau système d’heures supplémentaires et un compte épargne temps initialement conclu le 8 décembre 2017. Un nouveau bilan sera réalisé en fin d’année 2018. Le champ d’application reste inchangé.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2018 et prendra fin le 31 décembre 2018.Article 3 : Dépôt, publicité
- Dénonciation
- Formalités de dépôt
Un exemplaire sera, en outre, déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Rouen.
- Publicité
Fait à Mont Saint Aignan, le 22 juin 2018
Mise à jour : 2018-08-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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