AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ENTRE :
L’OPCO ATLAS
Dont le siège est situé 25 Quai Panhard et Levassor, 75013 PARIS Représenté par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général
D'UNE PART
ET
Les Représentantes des organisations syndicales suivantes :
Pour FIECI – CFE / CGC : La déléguée syndicale Madame
Pour FEC-FO :La déléguée syndicale Madame
Pour SICSTI - CFTC :La déléguée syndicale Madame
D'AUTRE PART
PRÉAMBULE
La Direction de l’OPCO Atlas et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord collectif le 9 décembre 2024 définissant les conditions de versement d’une nouvelle prime de partage de la valeur en date du 31 janvier 2025.
Les parties signataires se sont à nouveau réunies au cours d’une réunion le 13 décembre 2024 et ont convenu d’anticiper son versement afin que les collaborateurs puissent en bénéficier au moment des fêtes de fin d’année.
Ainsi le présent avenant annule et remplace intégralement les dispositions de l’article 3 de l’accord initial.
Article 1 - Modalités de versement (annule et remplace l’article 3 de l’accord initial)
Le versement de la prime sera réalisé en une seule fois et interviendra au mois de décembre 2024 selon une échéance distincte de l’échéance normale de la paie, date de valeur fixée au 31 décembre 2024.
Le 16 décembre 2024, chaque bénéficiaire recevra un courrier électronique l'informant du montant de ses droits. Il pourra alors opter pour : - un règlement partiel ou total de sa prime ; - un versement partiel ou total sur les dispositifs de plan d’épargne salariale existants au sein d’Atlas c’est-à-dire un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et un Plan d’Epargne Retraite COLlectif (PERCOL) sous réserve de remplir la condition d’ancienneté de 3 mois minimum définie dans l’accord PEE PERCOL entré en application le 1er mars 2022.
A défaut de choix dans un délai maximal de 10 jours courant à compter de la réception de ce mail informatif soit le 26 décembre 2024 à 12h au plus tard, la prime de partage de la valeur attribuée lui sera versée sur sa paie dans les conditions fixées au 1er paragraphe du présent article. Son versement portera mention spécifique sur le bulletin de salaire sous le libellé : Prime Partage de la Valeur.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est un avenant à l’accord collectif initial portant sur la mise en place d’une prime de partage de la valeur signé le 9 décembre 2024. L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial demeure inchangé. Il est conclu pour une durée déterminée et ne s’applique que pour le versement de la prime de partage de la valeur prévue en date du 31 décembre 2024. Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt.
Article 3 – Dépôt, suivi, révision de l’accord
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables. Ainsi, il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ainsi qu’au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Un exemplaire du présent accord sera adressé à chaque partie et également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires s’il y a lieu. Le présent accord sera communiqué à l’ensemble du personnel par tout moyen. Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail
Le présent accord est signé à l’aide d’une signature électronique via le logiciel DocuSign.
Fait à Paris, Le 13 décembre 2024,
Pour OPCO ATLAS, représenté par Monsieur , en sa qualité de Directeur Général (*) ;
Pour le syndicat FIECI - CFE / CGC, représenté par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale (*);
Pour le syndicat FEC – FO, représenté par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale (*);
Pour le syndicat SICSTI - CFTC, représenté par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale (*);
