A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DU GROUPE ATOS EN FRANCE
Entre :
Le Groupe Atos en France représenté par Sylvie VERSTRAETEN, Directrice des Ressources Humaines, dûment habilité, ci-après le « Groupe Atos « ou le « Groupe »,
d’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Atos en France, à savoir :
La F3C-CFDT représentée par …………………………………………………………………………………………………………………………………………..
La CFE-CGC, représentée par …………………………………………………………………………………………………………………………………………
La CGT, représentée par ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Force Ouvrière, représentée par ………………………………………………………………………………………………………………………………………….
D’autre part,
ci-après collectivement dénommées « les Parties »
PREAMBULE Le 16 mars 2021, la Direction d’une part, et les Organisations syndicales représentatives (F3C-CFDT, CFE-CGC, CGT et FO) d’autre part, ont conclu un accord Groupe portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée de 3 ans. Cet accord doit initialement expirer le 16 mars 2024. En raison d’un agenda social important au sein du Groupe et de l’échéance proche dudit accord, les parties n’ont pu engager la négociation d’un nouvel accord susceptible de succéder à l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L’accord arrivant à expiration le 16 mars 2024, il a donc été convenu entre les parties de proroger les dispositions de l’accord Groupe sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes jusqu’au 16 mars 2025 au plus tard afin de leur permettre d’engager une nouvelle négociation sur ce sujet. La prorogation porte sur l’ensemble des dispositions de l’accord. Dans ce contexte, les parties se sont réunies les 02 et 14 novembre 2023 et sont convenues des dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 1CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés du Groupe Atos en France. Les Sociétés faisant parties du Groupe Atos en France à la date de signature figurent en annexe.
ARTICLE 2OBJET
Le présent avenant a pour objet de proroger l’ensemble des dispositions de l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes du 16 mars 2021.
ARTICLE 3DUREE PROROGATION
Les dispositions de l’accord portant sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes du 16 mars 2021 sont prorogées jusqu’au 16 mars 2025 au plus tard. Toutefois, il est expressément prévu entre les parties que, si un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes était signé avant cette date, celui-ci aura vocation à se substituer à l’accord sans qu’il soit nécessaire d’attendre le 16 mars 2025. En outre, les Direction s’est engagée à lancer les négociations sur ce nouvel accord avec les organisations syndicales représentatives courant janvier 2024.
ARTICLE 4DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à compter du 16 mars 2024 et expirera le 16 mars 2025 au plus tard.
ARTICLE 5REVISION DE L’AVENANT
Conformément à l’article L2261-7 et suivants du Code du travail, les présents signataires ont la faculté de modifier les dispositions de cet accord à tout moment.
ARTICLE 6DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes d’Argenteuil. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de son champ d’application. Il sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective. Le présent avenant sera porté à la connaissance des salariés via l’intranet. Les formalités de dépôt et de publicité seront opérées par la Direction du Groupe Atos.
Fait à Bezons, le 15 novembre 2023
Pour la Fédération F3C CFDT Pour les Sociétés susvisées
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour Force Ouvrière
ANNEXE 1 Liste des sociétés faisant partie du Groupe Atos en France à la date de signature de l’avenant
