AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU PERIMETRE
DE L’ETABLISSEMENT UNIQUE
DE L’UES EVIDEN
Les sociétés de l’UES EVIDEN, représentées par dûment habilitée aux fins des présentes,
(Ci-après dénommées, « UES » ou « les sociétés de l’UES »)
D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Atos France, à savoir :
CFDT représentée par
CFE-CGC représentée par
CGT représenté par
Force Ouvrière représentée par
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Un accord portant sur la reconnaissance de l’UES EVIDEN a été signé en date du 24 juillet 2023 au sein de l’ensemble des sociétés la composant.
Faisant suite à la reconnaissance d’une UES EVIDEN, un accord relatif à la reconnaissance du périmètre de l’établissements unique au sein de l’UES EVIDEN a été signé le 24 juillet 2023.
Par avenant n°1 à l’accord portant sur la reconnaissance de l’UES EVIDEN, en date du 6 octobre 2023, les Parties ont élargi le périmètre de l’UES en intégrant la Société SOFT INNOVATION.
Pour faire suite à l’intégration de la Société SOFT INNOVATION au sein de l’UES EVIDEN, il convient d’intégrer ladite Société au sein des instances de l’UES EVIDEN défini dans l’accord précité.
C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies le 6 octobre 2023.
ARTICLE 1L’OBJET
Le présent avenant a pour unique objet d’intégrer la société SOFT INNOVATION au sein des instances de l’UES EVIDEN défini dans l’accord relatif à la reconnaissance du périmètre unique au sein de l’UES EVIDEN du 24 juillet 2023.
Toutes les autres dispositions de l’accord pré-cité demeurent inchangées.
ARTICLE 2 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Les dispositions de l’article 1.1 relatives à l’établissement unique du CSE EVIDEN sont modifiées comme suit :
les sociétés composant l’UES Eviden comporte une nouvelle société, à savoir : SOFT INNOVATION.
Les autres dispositions de l’article 1 restent inchangées.
ARTICLE 3 LA CSSCT ET LES REPRESENANTS DE PROXIMITE
Au 31 aout 2023, l’effectif de la Société SOFT INNOVATION est de 20 salariés. Les salariés sont rattachés au site de Puteaux situé 4 place de la Défense. Le bail ayant été résilié, les salariés seront rattachés au site de Bezons sur le 2ème semestre 2023.
Dans ce contexte, les parties conviennent de modifier les dispositions de l’article 3.1 relative à la commission Santé, Sécurité et Condition de travail (CSSCT) et de l’article 4.1 relative aux représentants de proximité comme suit :
Compte tenu de leur rattachement au site de Bezons, les salariés de la société SOFT INNOVATION seront couverts par :
la plaque CSSCT Régional IDF 1
la plaque Représentants de Proximité Bezons / Lille / Mulhouse / Strasbourg.
ARTICLE 4 REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par un nouvel avenant, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail. L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision du présent avenant par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de deux mois. En cas de révision, ce courrier devra indiquer les points concernés par la demande de révision et devra être accompagné de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximal de un mois à compter de la demande de révision, les parties doivent se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
ARTICLE 4 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Il est conclu pour une durée déterminée. Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature et cessera de plein droit à la fin de la mandature et au plus tard le 31 décembre 2027.
ARTICLE 5FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur. Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes d’Argenteuil. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de son champ d’application.
Le présent avenant sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction du Groupe.
