AVENANT N°1 A l’ACCORD PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE
DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « EVIDEN »
DU 24 JUILLET 2023
Les sociétés de l’UES EVIDEN, représentées par dûment habilitée aux fins des présentes,
(Ci-après dénommées, « UES » ou « les sociétés de l’UES »)
D’une part, Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Atos France, à savoir :
CFDT représentée par
CFE-CGC représentée par
CGT représenté par
Force Ouvrière représentée par
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Sur le premier semestre 2023, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies et ont reconnu, de manière conventionnelle, une Unité Economique et Sociale (UES) dénommée « UES EVIDEN » entre les sociétés : Air Lynx SAS, Alia Utilities SAS, Atos Digital Security SAS, Atos Worldgrid SAS, Avantix SAS, Bull ISS SAS, Bull SA, Bull SAS, Cloudreach SAS, Elexo SAS, Eviden France SAS, Evidian SA, Keynectis SA et Processia Solutions SAS.
Cette décision commune répond à la volonté des parties de :
prendre en considération les résultats dégagés par l’ensemble des sociétés pour la détermination des différentes politiques,
mettre en place une organisation facilitant un dialogue social.
Un accord portant sur la reconnaissance de l’UES EVIDEN a été signé en date du 24 juillet 2023 au sein de l’ensemble des sociétés la composant.
Conformément à l’article 3. « Evolution du périmètre de l’UES » et de son article 3.1 « Elargissement du périmètre » de l’accord précité, lorsqu’une nouvelle société française est acquise, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives se réunissent afin de déterminer si les conditions sont remplies pour intégrer l’UES EVIDEN.
Le 31 mars 2023, le Groupe a fait l’acquisition de la Société SOFT INNOVATION. SOFT INNOVATION est un acteur français de niche spécialisé sur l’intégration de la solution SalesForce Industry (ex SalesForce Vlocity). Les principaux objectifs de l’acquisition sont de
Renforcer l’offre existante E&U de Worldgrid, développée en 2020 avec l’acquisition d’Alia Utilities, acteur français de niche sur l’intégration des solutions SAP Utilities (CRM & Billing)
Compléter l’offre existante en se donnant la capacité d’adresser les opportunités croissantes sur les projets SalesForce Industry / Vlocity dans le secteur Energy & Utilities.
En application des dispositions de l’accord précité, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives ont étudié la faisabilité de l’intégration de la Société SOFT INNOVATION dans l’UES EVIDEN au regard des critères requis définis par la loi et la jurisprudence. En effet, la reconnaissance d’une UES suppose que soient établies à la fois l’unité économique et l’unité sociale, les deux conditions étant cumulatives. C’est dans ce contexte que les parties se sont réunies le 6 octobre 2023.
Après analyse des informations fournies, il s’avère que la Société SOFT INNOVATION remplit les conditions requises pour intégrer l’UES Eviden.
ARTICLE 1CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique sur le périmètre des sociétés composant l’UES EVIDEN. La liste des sociétés concernées est annexée au présent avenant.
ARTICLE 2 OBJET
Le présent avenant a pour unique objet d’élargir le périmètre de l’UES EVIDEN telle que défini le 24 juillet 2023 en y intégrant la Société SOFT INNOVATION. Toutes les autres dispositions de l’accord portant sur la reconnaissance de l’UES EVIDEN du 24 juillet 2023 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 REVISION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra le cas échéant, être révisé en cours d’exécution par un nouvel avenant, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail. L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision du présent avenant par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de deux mois. En cas de révision, ce courrier devra indiquer les points concernés par la demande de révision et devra être accompagné de propositions écrites de substitution. Dans un délai maximal de un mois à compter de la demande de révision, les parties doivent se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d’un éventuel avenant de révision.
ARTICLE 4 ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Il est conclu pour une durée déterminée. Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature et cessera de plein droit à la fin de la mandature et au plus tard le 31 décembre 2027.
ARTICLE 5FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccord » du Ministère du travail selon les règles actuellement en vigueur.
Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes d’Argenteuil.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de son champ d’application.
Le présent avenant sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Les formalités de dépôt seront opérées par la Direction du Groupe.
Fait à Bezons, le
Pour la CFDTPour la Direction
Pour la CFE-CGC
Pour la CGT
Pour Force Ouvrière
ANNEXE
LISTE DES SOCIETES FAISANT PARTIE DU PERIMETRE DE L’UES EVIDEN
