Les sociétés du Groupe ATOS en France, représentées par ............................................................, dûment habilité, ci-après, « le Groupe » ou « les sociétés du Groupe »
D’une part, et
Les Organisations Syndicales Représentatives au niveau du Groupe ATOS en France, signataires, à savoir :
La Fédération CFDT F3C, représentée par …………………………….....................................................
La CFE-CGC, représentée par …………………………………………………………………………………………
La CFTC, représentée par………………………………………………………………………………………………………..
Le syndicat CGT, représenté par ………………………………………………………………..……………………………
Force Ouvrière, représentée par …………………………………………………………………………………………….
Le Spécis-UNSA, représenté par ………………………………………………………………………………………………
Ci-après, « les Organisations Syndicales », D’autre part,
Ci-après collectivement désignées « les Parties »
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le 16 janvier 2017, la Direction d’une part, la CFDT et la CGT d’autre part, ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe ATOS en France, pour une durée de trois ans.
Cet accord a pour objet de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de définir les mesures en vue de prévenir les inégalités qui pourraient survenir.
Par ailleurs, l’accord relatif à la durée et l’organisation du temps de travail du 22 avril 2016 contenait une disposition particulière permettant aux salariés à temps partiel de pouvoir cotiser sur une base temps plein aux régimes de retraite de base et complémentaire. Ce dispositif était applicable pour une durée d’un an et à l’issue de cette période expérimentale, il était convenu de dresser un bilan permettant d’envisager de reconduire éventuellement cette mesure dans des conditions à définir. A ce jour, une centaine de salariés ont demandé à bénéficier de cette disposition.
Le temps partiel représente 20% des emplois en France. En 2014, près de 80 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes. Au total, presque un tiers des femmes travaillent à temps partiel (31%), contre 8% des hommes seulement. Au sein des sociétés composant l’UES Atos France, sur près de 700 salariés travaillant à temps partiel, 72% sont des femmes.
Malgré une participation accrue des femmes dans le monde du travail depuis 1970 et une réduction des écarts de salaires entre femmes et hommes, les pensions de retraite dont bénéficient les femmes restent sensiblement inférieures aux pensions versées aux hommes en Europe et en France notamment. En effet, selon une étude de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) publiée en 2015, l’écart entre le montant de la pension moyenne versée aux hommes et aux femmes représente 40%. Si on tient compte des pensions de réversion ou du minimum vieillesse, l’écart est tout de même de 26%. Ces écarts tiennent notamment aux interruptions de carrière et au travail à temps partiel qui caractérisent les parcours professionnels féminins.
En conséquence, il nous apparaît pertinent d’inclure une disposition particulière permettant aux salarié.e.s à temps partiel de pouvoir cotiser sur une base temps plein aux régimes de retraite de base et complémentaire dans un avenant à l’accord relatif à l’égalité professionnelle.
Le présent avenant dispose ce qui suit :
ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION
Cet avenant est applicable à l’ensemble des sociétés du Groupe Atos en France, dont le capital est détenu directement ou indirectement à plus de 50% par Atos, Société Européenne, à l’exception des sociétés de l’UES Worldline, c’est-à-dire Worldline, Mantis, Santeos et Equens Worldline.
La liste des sociétés auquel le présent accord est applicable est mentionnée en annexe 1.
ARTICLE 2 OBJET
Le présent avenant a pour unique objet de proroger le dispositif permettant aux salariés à temps partiel de pouvoir cotiser sur une base temps plein aux régimes de retraite de base et complémentaire jusqu’au 15 janvier 2020.
ARTICLE 3 COTISATIONS RETRAITE
Les Parties conviennent que les salariés travaillant à temps partiel (y compris les salariés en forfait-jour réduit) pourront, s’ils le souhaitent, cotiser sur un salaire base temps plein, aux régimes de retraite de base et complémentaire. La répartition de la part patronale et de la part salariale demeure inchangée. La cotisation patronale sera elle aussi précomptée sur un salaire base temps plein.
Un bilan annuel sera dressé et présenté aux membres de la commission de suivi de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
ARTICLE 4 DUREE ET DATE D’ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur dès sa signature et expirera le 15 janvier 2020 au plus tard.
ARTICLE 5REVISION
Conformément aux articles L.2261-7 et suivants du Code du travail, les présents signataires ont la faculté de modifier le présent avenant à tout moment.
ARTICLE 6DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est établi en huit exemplaires originaux et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe Atos. Il sera déposé en deux exemplaires (dont un sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Cergy-Pontoise et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes d’Argenteuil.
Le présent avenant sera également déposé auprès de l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Les formalités de dépôt seront opérées par le Groupe Atos qui informera les Organisations Syndicales Représentatives de leur réalisation.
Fait à Bezons, le 04 décembre 2017
La Fédération CFDT F3C Les sociétés du Groupe ATOS en France
Le CFE-CGC
La CFTC
Le syndicat CGT
Force Ouvrière
Le Spécis UNSA
ANNEXE 1
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE D’APPLICATION DE L’AVENANT
A LA DATE DE SIGNATURE
AGARIK ATOS CONSULTING ATOS INFOGERANCE ATOS INTEGRATION ATOS INTERNATIONAL ATOS MANAGEMENT FRANCE ATOS WORLDGRID AVANTIX SAS BLUEKIWI BULL ISS BULL SA BULL SAS DIAMIS ELEXO EVIDIAN FASTCONNECT SERVIWARE TIME REVERSAL COMMUNICATION UNIFY
