Entre, d’une part, la Société ATOS, dont le siège social est situé route de Courtonne, 14 100 Glos représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Directeur Exécutif,
Et, d’autre part, les organisations syndicales signataires représentées par,
xx, Délégué Syndical CFDT
xx, Délégué Syndical CFE-CGC
xx, Délégué Syndical CGT
Préambule :
En raison d’une forte charge dans le secteur Soudure / Arasage, les parties se sont rencontrées afin d’échanger sur l’ouverture de l’entreprise en semaine 32 pour ce secteur.
Il a ainsi été convenu et arrêté de modifier comme suit l’article de l’Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail 2022 relatif à la période d’été :
Calendrier pour les congés
Pour la période d’été
L’entreprise sera fermée pour la période d’été
du lundi 8 au vendredi 12 août 2022 inclus, à l’exception du secteur Soudure / Arasage qui restera ouvert pour le personnel volontaire.
La reprise aura donc lieu le mardi 16 août 2022 matin compte tenu du lundi férié, sauf pour le secteur Soudure / Arasage qui n’aura pas été fermé.
Pour l’usine et les équipes de production prévoir un effectif minimal de 75% en semaine 29, 50% en semaine 30, 25% en semaine 31 (surtout en peinture et montage), 50% en semaine 33 et de 75% en semaine 34.
Une permanence est prévue en semaine 32 pour le service maintenance.
La prise de congés est possible sur toute la période (1er juin au 31 octobre) avec la possibilité de fractionner les 4 semaines (avoir au moins 10 jours consécutifs), sur la période estivale donc sans jour de fractionnement, sauf cas exceptionnel sur la base du volontariat durant la période de fermeture.
Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, à savoir, de son entrée en vigueur au lundi 2 janvier 2023. A l’échéance de son terme, le présent accord à durée déterminée ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Révision
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Formalités
Conformément aux articles L. 2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé pour information à la Commission paritaire de branche. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Lisieux.
Le présent accord est établi en 6 exemplaires originaux signés.
