AVENANT À L'ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DU 7 MARS 2025 N°1
AVENANT À L'ACCORD DE TÉLÉTRAVAIL DU 7 MARS 2025 N°1
Entre les soussignés :
L'Association Tutélaire de la Région Centre ouest (ATRC), Dont le siège social est situé 13 rue Carnot 37160 DESCARTES, Représentée par Iagissant en qualité de Présidente,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés suivantes :
Pour la CFDT Santé Sociaux 86, représentée par Madame Pour SUD Santé Sociaux 37, représenté par Madame
D'une part,
, Déléguée Syndicale, ., Déléguée Syndicale, D'autre part
Préambule
Un accord de tél"etravail a été conclu entre les parties en date du 7 mars 2025.
Les parties souhaitent aujourd'hui en modifier certaines dispositions, notamment le point 3 et 4 de l'article 2 relatif à l'organisation du télétravail.
En conséquence, Il est convenu et arrété ce qui suit :
ARTICLE 1 — MODIFICATION DE LA REPARTITION DES JOURS DE TRAVAIL Le poixt 3 « Organisation du télétravail » de l'article 2 de l'accord de télétravail du 7 mars 2025 est désormais complété comme suit : « L'octroi d'une journée de télétravail hebdomadaire est conditionné ä la réalisation d'au moins trois jours de travail en présentiel durant cette mëme semaine. Le salarié absent au moins 2 jours dans la semaine (congés de toute nature, arrêt maladie, jour férié, absence pour enfant malade ou évènement familial...) ne peut bénéficier du télétravail dans la semaine concernée.
Il est convenu que les journées de visites à domicile et de formation sont considérées comme du temps de travail en présentiel. »
ARTICLE 2
— MODIFICATION DE LA PRISE EN CBARGE DES COUTS LIES AU TELETRAVAIL
Le point 4 « Organisation du télétravail » de l'article 2 de l'accord de télétravail du 7 mars 2025 est désormais complété comme suit : « Il est prévu le versement d'une indemnité de télétravail de 2,70 C à chaque salarié par jour de télétravail réellement effectué afin de couvrir les surcotits de chauffage et d'électricité à leur domicile Ce versement sera soumis à une déclaration ëcrite par le salarié du nombre de jours télétravaillés dans le mois précédent. A défaut de déclaration établie dans les délais, le versement ne sera pas effectué. »
ARTICLE
3 — DISPOSITIONS INCHANGEES
Toutes les autres dispositions de l'accord de télétravail du 7 mars 2025 demeurent inchangées et conservent leur plein effet.
ARTICLE 4 — ENTREE EN VIGUEUR Le présent avenant entre en vigueur à compter du ler janvier 2026.
