Avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place et l’organisation du Télétravail
Entre :
La société ATS, dont le siège social est situé ZI De Bruèges – Avenue Monge– 30100 ALES ; immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro SIREN 325 698 314 00029, représentée par xxxxxxxxx, agissant en qualité de , dument mandaté à cet effet.
Et : Pour les Organisations Syndicales , représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Délégué Syndical
, représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Délégué Syndical
, représentée par Monsieur xxxxxxxxx, Délégué Syndical
Préambule
Depuis le 1er Janvier 2023, la société expérimente la possibilité d’une organisation ayant recours au télétravail pour certaines activités.
La Direction et les représentants du personnel ont analysé le recours à cette forme de travail (nombre de personnes ayant recours au télétravail, impact sur l’organisation globale de l’activité de la société) et ont décidé de prolonger la durée de cet accord.
ARTICLE 1 : Durée de l’accord
Le présent accord est reconduit pour une durée d’un an avec tacite reconduction. Toutefois une des parties signataire pourra s’opposer au renouvellement automatique et demander une renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance fixée au 31 Décembre de chaque année.
ARTICLE 2 : Accès au télétravail - Eligibilité
La liste du personnel éligible évolue dès à présent et inclus désormais les aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche tel que défini par l’Art. L. 113-1-3 de la LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.
ARTICLE 3 : Entrée en vigueur et publicité
La mise en place de cet avenant et son application entre en vigueur à compter du 1er Janvier 2024.
Les autres clauses de l’accord initial restent inchangées.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Alès et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes d’Alès.
Fait à Alès, en 6 exemplaires originaux le 27/11/2023.
