ATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32569831400029

• Avenant à l'accord de réduction du temps de travail du 25 avril 2000 portant sur la mise en place d'une convention de forfait en heure permettant l'application d'un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures (T03025061799)
  Début : 02/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD RELATIF AUX HORAIRES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE (T03023004761)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UNACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03018002539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord de Négociation Annuel Obligatoire 2026 (T03025061929)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T03022004351)
  Début : 05/07/2022 Fin : 04/07/2026
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• Protocole d'accord de Négociation Annuel Obligatoire 2025 (T03024061013)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• l'avenant n°1 à l’accord portant sur la mise en place et l’organisation du Télétravail (T03023060208)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03023060209)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• l'accord portant sur la mise en place de l'organisation du télétravail (T03022004657)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD NAO 2022 (T03022003727)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03021002868)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03018002540)
  Début : 14/12/2017 Fin : 13/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03020001887)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03019000846)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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