La société ATS, dont le siège social est situé ZI De Bruèges – Avenue Monge– 30100 ALES ; immatriculée au RCS d’Alès sous le numéro SIREN 325 698 314 00029, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de , dument mandaté à cet effet.
Et : Pour les Organisations Syndicales , représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical
PREAMBULE :
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L.2241-1 et suivants du code du travail, la Direction et les organisations syndicales présentes dans l’entreprise ( ) se sont réunies le 21 Novembre 2023.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord collectif est conclu en application des articles L2221-1 et suivants du Code du Travail et tout spécialement des articles L2242-1 et suivants qui concernant la négociation obligatoire en entreprise. Son champ d’application est la société ATS. Le présent accord concerne l’ensemble des salariés.
ARTICLE 2 : OBJET DE l’ACCORD
L’objet du présent accord est relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail, de l’organisation des temps de travail et des autres thèmes relevant de la négociation obligatoire en entreprise. L’ensemble des avantages et normes qu’il institue, constitue un tout indivisible, ceux-ci ayant été consentis les uns en contrepartie des autres. La comparaison entre le présent accord et ses avantages et les dispositions conventionnelles prévues par la métallurgie se feront, de ce fait, globalement sur l’ensemble des avantages portant sur les mêmes objets ainsi que sur l’ensemble des salaires.
2.1. Temps de travail effectif
La durée du travail telle qu’elle résulte de l’horaire collectif hebdomadaire de travail en vigueur reste fixée à 35 heures, conformément aux dispositions de l’accord de branche portant réduction de la durée du travail.
La Direction souhaite renouveler pour l’année 2024 les dispositions particulières d’aménagement d’horaire pour les salariés en poste et les salariés cadres et non cadres en heures, à savoir une organisation des postes ou des journées sur un horaire hebdomadaire de 35 heures 50 centièmes permettant de bénéficier d’heures de récupération appelées RTT imposés.
Les
RTT imposés, au nombre de 3 jours, ont été positionnés sur les jours suivants :
Vendredi 10 Mai 2024 – 0.5 jour Lundi 20 Mai 2024 – 1 jour (Pentecôte/journée de solidarité) Jeudi 26 Décembre 2024 – 1 jour Vendredi 27 Décembre 2024 – 0.5 jour
Pour les salariés non cadres et cadres au forfait en jours, ces journées de fermeture d’usine seront posées en RTT entier. Les
congés payés liés à la fermeture de l’usine sont fixés de la manière suivante pour l’année 2024 :
3 semaines de congés payés du Lundi 5 Aout au Vendredi 23 Aout inclus soit 14 jours de congés payés
Lundi 23 et Mardi 24 Décembre 2024 soit 2 jours de congés payés
Lundi 30 et Mardi 31 Décembre 2024 soit 2 jours de congés payés
2.2. Salaires effectifs
La négociation sur les salaires au titre de l’année 2024 a été actée dans l’accord de fin de conflit 2023, et a été appliquée tel que :
Augmentation de 125€ brut pour tous les salaires équivalents temps plein inférieur ou égal à 2490 € brut mensuel
Augmentation de 100€ brut pour tous les salaires équivalents temps plein supérieur à 2490 € brut mensuel
Cette augmentation a pris effet au 1er Octobre 2023.
2.3. Mutuelle et Prévoyance
Les taux de cotisation mutuelle et prévoyance restent inchangées par rapport à 2023 :
Pour rappel pour la mutuelle : l’employeur prend en charge 80% de la cotisation globale, le reste à charge pour le salarié est donc de 20% des cotisations suivantes : Cadre :4.53 % du PMSS Non Cadre : Isole2.28 % du PMSS Famille5.40 % du PMSS
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
3.1. Date et durée d’application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à savoir pour la période du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024. A cette date il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord et du rattachement des avantages ci-après aux objectifs économiques de la période pendant laquelle il produira ses effets. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivant du Code du travail.
3.2. Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord contient des dispositions prenant en compte les spécificités ainsi que l’environnement économique et social de l’entreprise. Les différentes données pouvant évoluer à l’avenir, les parties se rencontreront afin d’analyser et de prendre en compte l’impact de ces évolutions sur les dispositions du présent accord. La demande de révision peut émaner de l’une ou l’autre des parties et devra faire l’objet d’une information par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chaque signataire, motivée et comportant des propositions d’alternatives aux dispositions visées par la procédure de révision. Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de L’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en 1 exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes d’Alès.
3.3. Information du personnel
Après dépôt du présent accord, chaque salarié sera informé de ses modalités par voie d’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. Une communication interne sera faite par le biais de la messagerie Tout salarié qui en fera la demande par écrit pourra obtenir une copie du présent accord. Fait à Alès, en 6 exemplaires originaux le 27 Novembre 2023
