Accord d'entreprise AU DESSUS DES TOITS
ACCORD D’ENTREPRISE
Application de l'accord
Début : 01/09/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2026
Fin : 01/01/2999
Le 30/05/2026
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Durée collective du temps de travail
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Mise à jour : 2026-08-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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