AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE
DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
ENTRE La Société AUBERT et DUVAL ISSOIRE, Etablissement de la Société AUBERT et DUVAL SAS au capital social de 144 564 928 Euros, dont le siège est 10 boulevard de Grenelle – CS 63205 – 75015 PARIS, représentée par M agissant en sa qualité de Responsable Ressources Humaines et ayant tous pouvoirs à cet effet Ci-après dénommée l’entreprise,
D’une part, ET Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’Etablissement AUBERT ET DUVAL D’Issoire en la personne des Délégués Syndicaux, à savoir :
CFE-CGC représentée par M
CGT représentée par M
D’autre part, Il a été décidé ce qui suit :
Préambule
L’Etablissement d’Issoire et les partenaires sociaux, considérant la GPEC comme une composante importante de la vie professionnelle nécessitant l’accompagnement des salariés, ont signé le 3 avril 2017, un accord définissant les conditions d’application du système de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences relatives aux salariés Ouvrier et ATAM (CDD et CDI) de l’Etablissement d’Issoire. Les parties considèrent que la GPEC doit permettre le développement harmonieux de l’entreprise et des hommes qui la composent et qu’elle doit : -Viser à réduire de façon anticipée les écarts entre les besoins et les ressources humaines de l’établissement en fonction de son plan stratégique ou d’objectifs à moyen terme identifiés ; -Impliquer les salariés dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 3 avril 2017 sur les conditions et l’accompagnement de la GPEC. Une négociation sur le thème de la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) a été initiée au niveau Entreprise dans le courant du second semestre 2019 et va s’échelonner toute l’année 2020.
Article 1 - Prorogation de l’accord relatif aux conditions d’application du système de GPEC
Les parties signataires ont convenu de proroger l’accord du 3 avril 2017 sur les conditions et l’accompagnement de la GPEC, dans toutes ses dispositions à l’exception des modalités de suivi de l’accord, jusqu’au 30 avril 2021, date à laquelle il cessera de produire effet.
Article 2 – Suivi de l’accord
Le suivi de l’accord est réalisé annuellement par la Commission Paritaire composée des membres désignés à l’accord signé le 3 avril 2017.
Article 3 - Renégociation
Les parties s’engagent à renégocier cet accord dans le trimestre précédant sa date de fin de validité.
Article 4 - Entrée en vigueur de l’accord
Il entrera en vigueur à compter de sa signature, sous réserve de l’accomplissement des formalités légales de publicité.
Article 5 - Dépôt et Publicité
Le présent avenant de l’accord l’établissement est établi en 5 exemplaires pour notification à chaque organisation syndicale représentative et pour les formalités légales de dépôt. Un original (version papier) du présent avenant de l’accord l’établissement signé des parties sera déposé par courrier auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Puy-de-Dôme. Une copie (version électronique) du présent avenant de l’accord l’établissement non signée mais dont le contenu doit être identique à l’original (version papier) sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Puy-de-Dôme à l’adresse de courriel : dd-63.accord-entreprise@direccte.gouv.fr.
