ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES
Entre La Direction de la SAS XXX, située XXX - XXX Ligugé, représentée par son président XXX,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives
XXX,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Les réunions entre les partenaires sociaux et la Direction ont eu lieu les 2 mai, 29 mai, 6 juin, 12 juin, 19 juin, 26 juin, et 2 juillet 2018.
Le présent accord précise les dispositions relatives aux évolutions de rémunération avec l’accord des organisations syndicales.
MESURES COLLECTIVES
Pour l’ensemble des catégories, ouvriers / employés / agents de maîtrise et cadres.
La mesure suivante sera appliquée au 1er juillet 2018 à l’ensemble des salariés en CDI:
Augmentation collective de 1 % sur le salaire mensuel de base temps plein.
Versement d’une prime exceptionnelle, dîte « Prime NAO », sur le bulletin de paie du mois de juillet 2018, pour un montant de 210€ pour les salariés à temps plein, avec application d’un prorata pour les salariés à temps partiel
Le taux d’augmentation de 1%, sera appliqué à la prime d’ancienneté des ouvriers et employés, sur les tranches 5 ans et 10 ans, et un nouveau pallier de prime d’ancienneté à 15 ans est créé : +5€ par rapport à la tranche 10 ans.
MESURES INDIVIDUELLES
Une enveloppe est dédiée à l’octroi d’augmentations individuelles et concerne toutes les catégories.
CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD
Les règles définies au présent accord ne sauraient se cumuler avec d’autres, issues d’accords collectifs, de recommandations professionnelles ou de dispositions légales intervenues ou à intervenir dans la même période et sur lesquelles elles sont à valoir.
PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera communiqué aux Délégués syndicaux, ainsi qu’au personnel par voie d'affichage. L'accord sera tenu à la disposition du personnel au service Ressources Humaines. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 3 (trois) exemplaires, une version sur support papier signée des parties, et deux versions sur support électronique dont une pour le dépôt dans la base de données nationale auprès de la DIRECCTE compétente. Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de POITIERS.
