Accord d'entreprise AUBIN IMPRIMEUR
ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/07/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 01/07/2019
11 accords de la société AUBIN IMPRIMEUR
Le 02/07/2018
ACCORD PORTANT SUR LA
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES
Entre La Direction de la SAS XXX, située XXX - XXX Ligugé, représentée par son président XXX,
- D’une part,
- Et les organisations syndicales représentatives
- D’autre part,
Les réunions entre les partenaires sociaux et la Direction ont eu lieu les
2 mai, 29 mai, 6 juin, 12 juin, 19 juin, 26 juin, et 2 juillet 2018.
Le présent accord précise les dispositions relatives aux évolutions de rémunération avec l’accord des organisations syndicales.
MESURES COLLECTIVES
La mesure suivante sera appliquée au 1er juillet 2018 à l’ensemble des salariés en CDI:
- Augmentation collective de 1 % sur le salaire mensuel de base temps plein.
- Versement d’une prime exceptionnelle, dîte « Prime NAO », sur le bulletin de paie du mois de juillet 2018, pour un montant de 210€ pour les salariés à temps plein, avec application d’un prorata pour les salariés à temps partiel
- Le taux d’augmentation de 1%, sera appliqué à la prime d’ancienneté des ouvriers et employés, sur les tranches 5 ans et 10 ans, et un nouveau pallier de prime d’ancienneté à 15 ans est créé : +5€ par rapport à la tranche 10 ans.
MESURES INDIVIDUELLES
CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ACCORD
PUBLICITE ET DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en 3 (trois) exemplaires, une version sur support papier signée des parties, et deux versions sur support électronique dont une pour le dépôt dans la base de données nationale auprès de la DIRECCTE compétente.
Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de POITIERS.
Fait à Ligugé,
Le 2 juillet 2018.
XXX,
Représentée par XXX
Président
XXX,
Pour XXX
Mise à jour : 2018-09-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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