AUBIN IMPRIMEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42301000800013

• Avenant n° 6 à l’accord collectif relatif au le Régime obligatoire Frais de Santé des salariés non-cadres (T08624060710)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBIN IMPRIMEUR

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2024 SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL et LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08624060637)
  Début : 16/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 5 à l’accord collectif relatif au le Régime obligatoire Frais de Santé des salariés non-cadres (T08624060638)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBIN IMPRIMEUR

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DE 2023 SUR LES SALAIRES et LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T08623003082)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (A08618002014)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD A DUREE DETERMINEE VISANT L'INSTAURATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (A08618001883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/10/2015 SUR LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A08618001831)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, ET LA MOBILITE (T08622002299)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• Avenant n°4 à l’accord sur le Régime obligatoire Santé pour le collège non cadres (ouvriers, employés, et agents de maîtrise non cadres) du 8 décembre 2005. (T08622002730)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A08618002013)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018 SUR LES SALAIRES (A08618002011)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2019
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T08619000426)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE VISANT L'INSTAURATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (A08618001890)
  Début : 17/03/2018 Fin : 18/03/2018
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE VISANT L'INSTAURATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (A08618001861)
  Début : 17/02/2018 Fin : 18/03/2018
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