représentée par XXXX, Directrice des ressources Humaines Fondation AUDAVIE
d'une part et La CFDT, organisation syndicale représentative représentée par
XXXX, délégué syndical central AUDAVIE
et
XXXX, déléguée syndicale centre médical Rocheplane
SUD sante sociaux de l’Isère, organisation syndicale représentative représentée par
XXXX, délégué syndical central AUDAVIE
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative
représentée par XXXX, déléguée syndicale centrale AUDAVIE
et
XXXX, déléguée syndicale centre médical Egrégore,
d'autre part
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2242-1 et suivants du code du travail.
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation des négociations annuelles obligatoires et autres négociations le 06/03/2025.
Cet accord définit les règles de fonctionnement applicables à ces négociations.
Les parties reconnaissent qu'avant d'engager des négociations sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions minimales de forme et de contenu.
ARTICLE 1 : Périmètre
Les négociations vont se dérouler au niveau de la Fondation AUDAVIE ; les accords issus de cette négociation seront signés par les personnes mandatées à cet effet :
XXXX, Directrice des Ressources Humaines Fondation,
XXXX, Délégué syndical central AUDAVIE CFDT
XXXX, Délégué syndical central AUDAVIE SUD santé sociaux de l’Isère
XXXX, Déléguée syndicale centrale CFE-CGC.
ARTICLE 2 : Composition des NAO
La délégation représentative de la Fondation AUDAVIE est composée de :
XXXX Directrice des Ressources Humaines, qui pourra être accompagnée de personnes ressources de l'équipe RH ou de l'encadrement en fonction des thématiques.
ET, la délégation syndicale CFDT :
XXXX
XXXX
XXXX
ET, la délégation syndicale SUD santé sociaux de l’Isère :
XXXX
XXXX
XXXX
ET, la délégation syndicale CFE-CGC :
XXXX
XXXX
XXXX
Temps de délégation pour les non élus : 10h au total de délégation pour la préparation des réunions.
ARTICLE 3 : Thématiques de la négociation et calendrier des réunions
Dates Thèmes Accords prévus / Sujets abordés
06/02/2025
NAO AUDAVIE 2025 Recueil des demandes des OS
06/03/2025
Présentation des données demandées par les OS
Politique salariale
Accord astreintes médicales (Egrégore)
Intéressement objectifs 2025 (Fondation)
Temps et organisation du travail
Accord télétravail
10/04/2025
Politique sociale et environnementale
Révision Accord Lutte contre les discriminations, harcèlement (Fondation)
Accord droit d’expression (Fondation)
Don de jour repos
Politique salariale
Révision des accords sur les bonifications (CMR) :
Situations dégradées
Fidélisation - Métiers en tension
22/05/2025
Politique sociale et environnementale
Accompagnement à la mobilité
Réflexion autour de la mise en place de ZFE
Politique salariale
Revalorisation salariale :
AS (en lien avec le dernier référentiel de compétences de 2021)
Secrétaire médicale
Formation
Formation : salariés en 11h40 ou 12h00 et formation sur temps de travail
12/06/2025
Politique salariale
Prime présentéisme hors enveloppe
Augmentation du pourcentage des subventions des ASC
Accord BDES
19/06/2025
Clôture
Liste des documents associés à remettre aux élus :
Analyse absentéisme par unités, métiers, CRC.
Pyramide des âges
Répartition Homme /Femme
Etat des provisions d’heures de récupération et de RTT
Nombre de CET et volume d’heures
Turn Over
Volume d’heures supplémentaires et complémentaires, quantification intérim
Etat des promotions et gratifications
Répartition des CDD, CDI, CDI intermittents, Contrats d’apprentissage, professionnalisation (en nombre)
Evolution de la masse salariale sur Rocheplane (2022-2025)
Evolution de l’enveloppe ASC depuis 2022
Point sur le Télétravail à la Fondation
Point sur les salariés présents et prévision des départs programmés (âge, situation, métiers) + Evaluation du nombre de futurs retraités
Inventaire des accords impactant sur l’enveloppe politique salariale
Utilisation forfait mobilité
Formation Soignants Egrégore (nb, heure, jour de formation sur journée de travail)
Part variable du salaire liée à l’absentéisme (salaire brut et primes (intéressement, PPV).
A évoquer en 2025 :
Horaires flexibles au sein du CRC rééducation et des services administratifs
Horaires des médecins non adéquates avec la charge de travail
ARTICLE 4 : Durée
Le présent accord d'entreprise est conclu pour la durée des négociations 2025, les négociations prendront fin le 19/06/2025.
ARTICLE 5 : Dépôt légal
Conformément à la législation en vigueur, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des avenants collectifs, sur le site www.teleavenants.travail-emploi.gouv.fr. Le présent avenant sera établi en 5 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque partie. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nîmes pour information. Un exemplaire du présent avenant sera tenu à disposition du personnel, un avis en ce sens étant affiché sur le tableau de communication du personnel.
Fait à St Martin d’Hères Le 06/03/2025
Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE-CGC
XXXX Délégué syndical XXXXDéléguée syndicale
Pour le syndicat SUD santé sociaux de l’Isère
XXXX Délégué syndical
Pour la Direction, Directrice des Ressources Humaines Fondation
