représentée par XXXX, Directrice des Ressources Humaines
d'une part et La CFDT, organisation syndicale représentative Représentée par
XXXX, déléguée syndicale Centre médical Rocheplane
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative
représentée par XXXX, déléguée syndicale Centre médical Rocheplane
SUD sante-sociaux de l’Isère, organisation syndicale représentative représentée par
XXXX, délégué syndical Centre médical Rocheplane
Préambule
Le centre médical Rocheplane est impacté par des tensions dues à la revalorisation du SMIC et de la stagnation de la valeur du point FEHAP réduisant les écarts entre les métiers.
La Direction et les Organisations Syndicales ont donc ouvert des négociations et ont abouti à la signature du présent accord.
Cette mesure sera financée à 50% par l’utilisation de l’enveloppe Politique salariale attribuée par la Fondation aux deux établissements soit un budget de 9000€.
Article 1 : objet
Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de versement de l’indemnité mensuelle.
Article 2 : bénéficiaires
Le présent accord s'applique aux salariés exerçant le métier de secrétaire médicale.
Article 3 : montant
L’indemnité s’élève à 15 points mensuels soit 68.70€ brut à la date de signature du présent accord.
Article 4 : modalité d’attribution
Cette indemnité sera versée chaque mois.
Le montant mensuel de l’indemnité est calculé en fonction du temps de présence.
Toute revalorisation du métier de secrétaire médicale par la CCN51 entrainera une diminution de cette indemnité à due proportion.
Article 5 : entrée en vigueur du présent accord et durée
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée qui prendra effet le 01/07/2025.
Article 6 : révision
L’accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.
Article 7 : dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.
La dénonciation devra être notifiée aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle fera l’objet d’un dépôt sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales.
Article 8 : publicité
Conformément à la législation en vigueur, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure de dépôt des accords collectifs, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera établi en 4 exemplaires originaux dont un signé est remis à chaque partie.
Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Une communication par mail adressée à l’ensemble du personnel sera réalisée indiquant la mise à disposition de l’accord sous Bluekango pour le personnel du centre médical Rocheplane et sous Forum pour le personnel du centre médical l’Egregore.
Fait à St Martin d’Hères Le 19/06/2025
XXXX
Directrice des Ressources Humaines Fondation AUDAVIE
