AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUILLET 2019
PORTANT MODIFICATION EXPERIMENTALE
DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
PREAMBULE Dans le cadre des réflexions engagées sur l'amélioration de l'organisation du travail, de la qualité de vie au travail et du service rendu aux clients, les parties ont souhaité expérimenter une nouvelle organisation du temps de travail. Cette expérimentation a notamment pour objectifs : - d'améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle ; - de simplifier l'organisation de la journée de travail ; - de renforcer la disponibilité des collaborateurs auprès des clients ; - d'évaluer les impacts de cette nouvelle organisation sur les conditions de travail et la satisfaction des clients. Le présent avenant est conclu à titre expérimental pour une durée déterminée de douze (12) mois. Toutes les dispositions de l'accord d'entreprise du 25 juillet 2019 qui ne sont pas expressément modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Titre 1 – Article 2 – DUREE DE L'ACCORD Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de douze (12) mois.Il entrera en vigueur le 1er juillet 2026 et cessera automatiquement de produire ses effets le 30 juin 2027. Au terme de cette période, les parties se réuniront afin d'évaluer les résultats de l'expérimentation et de déterminer les suites à lui donner.A défaut de conclusion d'un nouvel accord ou d'un avenant pérennisant le dispositif, les dispositions de l'accord d'entreprise du 25 juillet 2019 retrouveront leur pleine application. Un bilan sera présenté au CSE à dix mois puis à l'issue de l'expérimentation. Il portera notamment sur les conditions de travail, l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle, l'organisation des services et la satisfaction des clients.
Titre 2 – Chapitre 2 – Article – 1.2 PLANIFICATION DES HORAIRES La durée hebdomadaire de travail pour un salarié à temps plein est fixée à 37 heures de travail effectif. Pendant la durée de l'expérimentation, les horaires de travail sont organisés selon les principes suivants :
une plage fixe quotidienne de 6 heures 30 minutes ;
une plage variable permettant aux salariés d'adapter leurs horaires dans le respect des nécessités de service ; le salarié devant maintenir une régularité dans les heures d’arrivée et départ ;
une pause méridienne obligatoire d'une durée minimale d'une heure.
Les parties conviennent de supprimer les deux heures de pause hebdomadaires actuellement incluses dans l'organisation du temps de travail. Un temps de pause collectif de convivialité, en milieu de matinée, d'une durée maximale de dix (10) minutes par jour est maintenu. Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif. En dehors de la pause de convivialité et de la pause déjeuner, les autres pauses sont limitées aux nécessités ponctuelles de la vie courante et doivent demeurer d'une durée raisonnable compatible avec le bon fonctionnement du service. Ces pauses complémentaires ne constituent pas du temps de travail effectif et ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée de travail prévue par le présent accord. Ainsi, toutes pauses supplémentaires prolongeront d’autant la journée de travail. Pendant la durée de l'expérimentation, l'entreprise met en œuvre une organisation permettant d'assurer l'accueil des clients de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi, et jusqu'à 17h00 le vendredi (horaires fixes et commun à l’ensemble des établissements). Afin de garantir la continuité de l'accueil client tout en permettant à l'ensemble des salariés de bénéficier des souplesses d'organisation prévues par le présent avenant, chaque site organise de manière autonome la répartition des permanences d'accueil. Les équipes concernées veillent à mettre en place un système de roulement permettant, dans toute la mesure du possible, à chaque salarié affecté à l'accueil de bénéficier également des plages horaires variables prévues par le présent dispositif. Cette organisation relève de la responsabilité collective des équipes du site concerné et s'effectue dans le respect des nécessités de service et des horaires d'accueil définis au présent accord. La Direction n'intervient pas dans l'organisation quotidienne de ces roulements, sauf difficulté particulière affectant la continuité du service ou le bon fonctionnement de l'établissement.
Fait à Saint-Nazaire, le 15 juin 2026
*Les représentants du personnel,*Les membres de la Direction
