BLOC 2 : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL - MOBILITES
AU TITRE DE L’ANNEE 2025
AU SEIN DES SOCIETES DE L’UES AU FEMININ
ENTRE :
Les sociétés composant l’UES AUFEMININ au jour de la signature du présent accord :
- AUFEMININ SASU, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 423 780 113 ; - MARMITON SAS, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 434 156 ; - UNIFY ADVERTISING SAS, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 897 749 ; - UNIFY STUDIO SAS, dont le siège social est situé 8 rue Barthélémy Danjou immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 434 134 276 ; Chacune représentée par M. xxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment habilité,
Ci-après dénommées ensemble « Les Sociétés ». D’une part,
ET :
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise :
Le Syndicat CFDT
Représenté par Monsieur xxxxxx, Délégué Syndical D’autre part. Ci-après dénommés ensemble « Les syndicats ».
PREAMBULE
Conformément notamment aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein des Sociétés de l’UES AUFEMININ. Dans ce contexte, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 28 avril 2025
2ème réunion : 12 mai 2025
3ème réunion : 23 mai 2025
4ème réunion : 11 juin 2025
5ème réunion : 10 septembre 2025
Lors de la première réunion, en préambule à la Négociation, la Direction a rappelé l’environnement économique dans lequel la Société évolue. En amont de cette réunion, la Direction a transmis aux syndicats une synthèse analytique de la situation en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire. A l’issue de ces discussions, la Société et les syndicats ont pu aboutir à un accord conduisant à l’établissement du présent accord d’entreprise.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel salarié dans l'entreprise.
ARTICLE 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, mobilité
Les parties rappellent que les Sociétés ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail en date du 29 novembre 2021. La direction s’engage à ne pas dénoncer cet accord en 2025.
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il couvre l’année 2025.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent procès-verbal de désaccord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Ce procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera mis à disposition des salariés Fait à Boulogne-Billancourt, le 12 septembre 2025 en 2 exemplaires originaux
Pour la Direction Monsieur xxxxxxxxx Directeur Ressources Humaines & Facilities Groupe
Pour l'organisation syndicale CFDT Monsieur xxxxxxxxxxxxxx