La S.A.S AUGIER, dont le siège social est sis 1ère avenue –BP131, 13ième rue - NR3890, 06513 CARROS CEDEX – France
Représentée par Monsieur en sa qualité de Responsable Administratif et Comptable
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :
Monsieur, en sa qualité de délégué syndical CFDT
Monsieur, en sa qualité de délégué syndical CGT
Dûment mandaté(s) à cet effet,
D’autre part,
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis le début du dernier trimestre 2021, la société est confrontée à une augmentation exceptionnelle de son activité, devant être finalisée avant le 31 décembre 2021.
Les représentants du personnel en ont été informés, ainsi que les salariés, afin d’examiner avec eux quelles solutions pouvaient être envisagées pour permettre, dans le cadre d’un bon fonctionnement de l’entreprise, de répondre utilement à ces nouvelles demandes.
La direction a ainsi partagé avec eux la possibilité – déjà retenue avec succès par le passé – de maintenir l’entreprise ouverte durant la période de congés d’hiver initialement fixée et de permettre aux salariés volontaires de reporter les congés posés entre le 27 et le 31 décembre 2021.
De nombreux salariés ont alors confirmé leur souhait d’adhérer à cette modification dans l’organisation de la société et ont indiqué être disposés à travailler durant cette période.
Le présent avenant a donc pour objet de réviser partiellement l'accord de vie AUGIER signé le 25 janvier 2021 en ce qu’il fixe une période de fermeture de l’entreprise entre le 23 décembre et le 31 décembre 2021 et de définir, en conséquence, les modalités de report des congés initialement fixés.
Article 1 : Champ d'application
Le présent avenant de révision s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Article 2 : Objet
Les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe B « périodes de congés 2021 » de l’accord interne sur fonctionnement opérationnel pour l’année 2021, dit « Accord de vie AUGIER 2021 », signé le 25 janvier 2021, en ce qu’il prévoit :
Prévisions de fermeture :
(…)
- Congés hiver : Fermeture du 23 décembre au 31 décembre 2021.
Cette clause est purement et simplement supprimée.
Elle est remplacée par les dispositions suivantes :
Prévisions de fermeture :
(…)
- Congés hiver : Fermeture du 23 décembre au 26 décembre 2021.
Compte tenu de la surcharge exceptionnelle à laquelle elle fait face en cette fin d’année 2021, la société sera ouverte pour la période du 27 décembre au 31 décembre 2021, durant laquelle sa fermeture pour congés d’hiver avait été initialement prévue.
Ceci étant, et afin de tenir compte de la situation des salariés ayant préalablement organisé leurs vacances pendant cette période, seuls les collaborateurs volontaires au report de leurs congés payés travailleront entre le 27 décembre et le 31 décembre 2021.
Les congés annulés ne seront alors pas décomptés et seront maintenus, le cas échéant, au compteur des salariés qui seraient dans l’impossibilité de les poser avant, jusqu’au 31 mai 2023.
Entre contrepartie, le personnel de l’entreprise ayant effectivement travaillé entre le 27 et le 31 décembre 2021 bénéficieront d’une prime de volontariat calculée, en fonction du nombre d’heures réalisées sur ladite période, sur la base d’un taux horaire brut global (prime d’ancienneté comprise si existante) multiplié par deux.
EX : pour un salaire brut mensuel de 3 000 € et une prime d’ancienneté de 300 € et pour 169h contractuelle, le taux de base est de 3 300/169 = 19.53 € brut Pour une semaine normale de 39h le salarié aurait été rémunéré 19.53 x 39 = 761.67 € brut Pour cette période du 27 au 31 décembre 2021, le salarié sera rémunéré (19.53x2) x 39 = 1 523.34 € brut
Pour formaliser l’accord des salariés, un formulaire de souhait sous forme d’email envoyé par le responsable du service sera transmis dès le lendemain de la signature du présent accord afin de recueillir les désidératas des salariés quant à ce report. Lors de leur réponse les salariés interrogés préciseront si besoin leurs éventuels jours de disponibilité.
A défaut de réponse positive expresse sous 5 jours calendaires, le salarié sera réputé refuser le report de ses congés.
Naturellement, cette décision sera sans incidence sur la situation professionnelle et salariale des intéressés.
En outre, et dans l’hypothèse où les salariés volontaires au sein de l’entreprise ne seraient pas suffisamment nombreux pour faire face à ce surcroît d’activité, la société aura recours, à titre exceptionnel, à du personnel intérimaire. La préférence sera cependant donnée au personnel de l’entreprise sur le personnel intérimaire.
Article 3 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour la période restant à courir de la date de la signature du présent avenant de révision, jusqu’au 31 décembre 2021.
Il cessera de plein droit à cette date, en même temps que l’accord interne sur fonctionnement opérationnel pour l’année 2021, venant à échéance à la même date.
Article 4 : Publicité et entrée en vigueur
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS des Alpes-Maritimes et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de GRASSE.
Fait à Carros le 6 décembre 2021
Pour
la S.A.S AUGIER :
Monsieur en sa qualité de responsable Administratif et Comptable
Pour les organisations syndicales représentatives :
