ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016
Chapitre 2 : Aménagement du temps de travail pour les salariés non cadre
Point 2.2 : Détermination de la période de référence Il convient d’ajouter dans le paragraphe a – une période annuelle A intégrer en annexe les établissements et services concernés : IME, SESSAD, Services d’accueil de jour, Foyers d’hébergement, ESAT. Cette possibilité peut être accordée au FAM, MAS et MAS de jour. L’annexe 1 – 1 joint à l’avenant n°2 annule et remplace l’annexe n°1.
Cet avenant n°2 sera applicable à compter du 1er janvier 2019.
Fait à Carvin, le 14 novembre 2018
Pour l’organisation Syndicale CGTPour l’organisation Syndicale CFDT
Pour l’Association « Autisme & Familles » Directeur Général
