AVENANT N O 6 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016
Chapitre 4 : Dispositions relatives au travail de nuit Article 4.5 Contreparties au travail de nuit Il convient de compléter : La contrepartie prévue par l'article 5.2.1 de l'accord de branche, qui est de 7 % par heure de travail effectif sur la plage horaire définie à l'article de l'accord sur l'organisation du temps de travail, dans la limite de 9 heures par nuit sera donnée aux personnels de nuit pendant leurs journées de formation en vue d'obtenir une certification professionnelle, s'il venait à avoir une diminution de salaire. Cet avenant n 0 6 sera applicable à compter du 1er janvier 2022 Fait à Carvin, le Pour l'organisation Syndicale CGT Pour l'organisation Syndicale CFDT M.M.
Pour l'Association « Autisme & Familles » Directeur Général M.
