ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QVCT SIGNE LE 23 JUILLET 2021
Partie 3 : La qualité de vie au travail
Article 3.3 : Les axes majeurs de la politique qualité de vie au travail Axe 7 : L’articulation entre activité professionnelle, la vie personnelle et familiale
Jours de repos aux femmes enceintes
Il sera accordé 5 jours, aux femmes enceintes dont la grossesse après 3 mois a été stoppée (sur certificat médical).
Cet avenant n°2 sera applicable à compter du 1er septembre 2023.
Fait à Carvin, le 12 juin 2023
Pour l’organisation Syndicale CGTPour l’organisation Syndicale CFDT M. …………………..M. …………………………
Pour l’Association « Autisme & Familles » Directeur Général M. …………………………..
