ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 6 OCTOBRE 2016
Chapitre 5 : Harmonisation des pratiques
Article 5-3-4 : Indemnités de séjours d’activité Modification apportée : Au titre de la compensation de la sujétion particulière que représente les séjours hors domicile personnel, les salariés concernés par les séjours vacances bénéficient d’une prime forfaitaire brute de séjour fixée à une valeur de 12 points de coefficient (VP CCN66) par journée indivisible de participation. Le salarié appelé à assumer la responsabilité du séjour vacance bénéficie d’une prime forfaitaire brute spéciale de responsabilité exceptionnelle fixée à une valeur de 20 points de coefficient (VP CCN66) par journée indivisible de participation. Le salarié appelé à assurer la nuit durant les séjours vacances bénéficie d’une prime forfaitaire brute de séjour fixée à une valeur de 20 points de coefficient (VP CCN66) par nuit de participation. Cet avenant n°8 sera applicable à compter du 1er septembre 2024.
Fait à Carvin, le 6 août 2024 Pour l’organisation Syndicale CGTPour l’organisation Syndicale Santé-Sociaux CFDT M. ……………….M. ……………………….
Pour l’Association « Autisme & Familles » Directeur Général M. ……………………..
