La société Autocars Tourneux, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 352 220 172, et dont le siège social est situé 3 allée de Grenelle – 92 130 Issy-les-Moulineaux, représentée par ……………………………………., agissant en qualité de ………………………………… et dûment habilité(e) à l’effet du présent accord.
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
La CFDT, représentée ………………………………………., délégué syndical,
L’UNSA, représentée par ………………………………….., délégué syndical,
FO, représentée par ………………………………………….., délégué syndical
D’autre part, Les parties se sont rencontrées le 6 juin 2023 et ont convenu des modifications suivantes à l’accord NAO 2023.
Article 1 : Augmentation des salaires de base des conducteurs 140V et 145V
L’article 1 de l’accord NAO signé le 6 avril 2023 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.
Les parties conviennent d’augmenter le salaire de base des conducteurs de +5.2% (intégrant les 3% appliqués en septembre 2022) par rapport à la situation antérieure avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, soit +2.2% d’augmentation de la grille de salaire actuelle au 1er janvier 2023.
Les nouvelles grilles de salaire des conducteurs 140V et 145V sont annexées au présent protocole d’accord (annexes I et II)
Article 2 : Augmentation des salaires de base du personnel employés et agents de maîtrise :
L’article 2 de l’accord NAO signé le 6 avril 2023 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes.
Les employés et agents de maîtrise font l’objet de mesures salariales individuelles. Une enveloppe de 5.2% (intégrant les 3% appliqués en septembre 2022, soit +2.2% d’augmentation sur la base des salaires du 1er janvier 2023) de la masse salariale du personnel susvisé (salaire de base + ancienneté) sera consacrée aux augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Les autres dispositions de l’accord NAO signé le 6 avril 2023 sont inchangées.
Fait à Achères, le 6 juin 2023 en 6 exemplaires originaux.
Pour la direction : Pour la CFDT :
Pour la UNSA : Pour FO :
Grilles salaires des conducteurs applicables au 1er janvier 2023
