Accord d'entreprise AUTOCARS VAILLS ASPERI
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 NAO
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société AUTOCARS VAILLS ASPERI
Le 27/04/2020
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autre, précisez
Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail
SARL Autocars VAILLS ASPERI
La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, trois réunions de négociations se sont déroulées le 30 janvier 2020, le 5 mars 2020 et le 24 avril 2020, auxquelles ont été invités les représentants du personnel.
Lors des réunions, les thématiques suivantes ont étés abordées :
- Effectifs de l'entreprise ;
- Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;
- Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;
- Salaires Actuels.
Lors de ces réunions, ont participés :
- Pour les salariés :
- M. Délégué du Personnel Titulaire CGT66 et délégué Syndical CGT66 ;
- M., Délégue du Personnel Suppléant CGT66 ;
- M. Délégué du Personnel Titulaire FO66 et délégué syndical FO66 ;
- M., Délégué du Personnel Suppléant FO66.
- Pour la direction :
- M., Gérant ;
- Mme. , Directrice de Centre ;
- M., Responsable Administratif et Financier.
A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est intervenu entre :
D’une part :
- M. Délégué du Personnel Titulaire CGT66 et délégué Syndical CGT66 ;
- M. Délégué du Personnel Titulaire FO66 et délégué syndical FO66.
D’autre part :
- La direction de la SARL Autocars VAILLS ASPERI, représentée par en qualité de Gérant
- IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
- Augmentation salaire de base
- Prime exceptionnelle
Cette prime sera versée sur le bulletin de salaire du mois d’Avril 2020 pour tous les salariés présents au 30/04/2020.
- Prime de nuit
- Mise en place de chèques cadeaux
Fêtes des Mères / Fêtes des Pères :
Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de juin, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.Noêl :
Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.- Dépôt légal :
Fait à St Jean Pla de Corts en 4 exemplaires originaux, le 27 avril 2020
Délégué du Personnel Titulaire Délégué du Personnel Titulaire
Délégué Syndical FO66Délégué du Personnel Titulaire CGT 66
Pour la SARL Autocars VAILLS ASPERI
Gérant
Mise à jour : 2020-09-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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