XXXXXXXXX ci-après dénommée l’Association, représentée par Monsieur XXXXXXX, Président,
D’une part,
et les Organisations syndicales représentatives de l’Association prises en la personne de leurs représentants qualifiés :
XXXXXXX, Délégué syndicale F.O.,
XXXXXXX, Délégué syndicale C.F.D.T.
D’autre part.
Le présent avenant est signé dans le prolongement de l’accord signé le 22 janvier 2018, et en application de son article 4 prévoyant une nouvelle réunion au cas où la moyenne des indices des prix à la consommation relevée entre janvier et août 2018 serait supérieure à 1,2%.
Les parties se sont rencontrées et ont convenu des mesures suivantes :
ARTICLE 1 - MESURES SALARIALES COMPLEMENTAIRES
Une augmentation collective de 0,7% sur le salaire de base sera appliquée à l’ensemble des ETAM présents à l’effectif sur le mois de décembre 2018, et rétroactivement au 1er octobre 2018.
Elle ne concerne pas les contrats spécifiques qui sont régis par des règles particulières.
ARTICLE 2 -DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’Article D 2231-7 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et en un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait au Mans, le XXXX
Pour l’AssociationPour les Organisations syndicales
