AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565231600016

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T07226062173)
  Début : 20/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

• Accord d'entreprise relatif aux éléments périphériques de rémunération (T07226062175)
  Début : 20/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

• Accrd collectif relatif au recours au vote électronique (T07224060859)
  Début : 04/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

• Accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T07222004110)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL A L'AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (T07221002928)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUTOMOBILE CLUB DE L OUEST

• Accord d'entreprise relatif à la constitution, aux moyens aux modalités de fonctionnement et aux attributions du cse (T07220002539)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D ENTREPRISE DU 26 MARS 2018 (T07219001781)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL (T07219001189)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2018 (T07219000779)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD SALARIAL 2018 (T07219000760)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07218000655)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07225061966)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T07226062188)
  Début : 14/01/2026 Fin : 11/12/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07224060942)
  Début : 06/11/2024 Fin : 06/11/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07225061226)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07224060997)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07224005495)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07223060228)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07223005083)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07223004896)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME PARTAGE DE LA VALEUR (T07223004895)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07221003836)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07221002932)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07220002803)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR (T07220002627)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07221003767)
  Début : 28/10/2021 Fin : 14/12/2021
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T07221003715)
  Début : 12/10/2021 Fin : 13/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07221002864)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Acoord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les fe (T07219001843)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (T07219001200)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SALARIAL (A07218003423)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA DELEGATION UNIQUE ELUS LE 12 MARS 2015 (A07218003372)
  Début : 11/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU CSE (T07218000420)
  Début : 27/08/2018 Fin : 22/11/2018
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