L’établissement AUTONEUM de AUBERGENVILLE, représenté par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines, D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives, CFTC, CGT, Solidaires SUD CHIMIE, CGT-FO, CFDT et CFE CGC D’autre part,
Se sont réunis le
9 octobre 2023
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un protocole d’accord préélectoral pour l’élection d’un Comité Social et Économique au sein de la Société Autoneum France SASU a été signé en date du
05.10.23 avec les Délégués Syndicaux et les Délégués Centraux pour tous les établissements.
Pour mémoire, cet accord a été fixé selon les termes ci-dessous :
La durée du mandat de ces élections est valable pour 4 années (2024 à 2027)
1er tour du scrutin au plus tard le 4 décembre 2023
2ème tour du scrutin au plus tard le 21 décembre 2023
Le nombre de sièges à pourvoir après calcul du décompte des effectifs, est de 6.
Les dates des élections, la détermination des collèges électoraux et la répartition des sièges entre titulaires et suppléants, entre hommes et femmes et par collège pour l’établissement de AUBERGENVILLE ont été discutés lors de la négociation du PAP local et ont conduit aux dispositions suivantes :
Article 1 : Répartition des sièges :
2ème Collège - Coef. 225 à 300
2 sièges « Titulaires » : 1 siège tenu par un homme et 1 siège par une femme 2 sièges « Suppléants » : 1 siège tenu par un homme et 1 siège par une femme
3ème Collège - Coef. Supérieur ou égal à 325
4 sièges « Titulaires » : 3 sièges tenu par un homme et 1 siège tenu par 1 femme 4 sièges « Suppléants » : 3 sièges tenu par un homme et 1 siège tenu par 1 femme
Article 2 : Date des élections
Pour les élections de l’établissement de AUBERGENVILLE, les dates suivantes sont arrêtées :
Publication des listes : le lundi 23 octobre 2023
1ER TOUR (réservé aux candidats désignés sur les listes des organisations syndicales) :
Information des salariés :Le lundi 9 octobre 2023 Appel candidatures : Le lundi 9 octobre 2023 Limite dépôt candidatures / listes : Le lundi 23 octobre 2023 Affichage des listes : Le mardi 24 octobre 2023 Envoi des votes par correspondance : Le jeudi 26 octobre 2023 Limite réception vote par correspondance : Le lundi 13 novembre 2023
1er Tour du scrutin : Le mardi 14 novembre 2023
Affichage des résultats : Le mercredi 15 novembre 2023
2ème TOUR (candidats désignés sur les listes des organisations syndicales ou candidats libres) :
Appel candidatures : Le mardi 14 novembre 2023 Limite dépôt candidatures / listes : Le vendredi 17 novembre 2023 Affichage des listes de candidats : Le lundi 20 novembre 2023 Envoi des votes par correspondance : Le mercredi 22 novembre 2023 Limite réception vote par correspondance : Le lundi 4 décembre 2023
2ème Tour du scrutin : Le mardi 5 décembre 2023
Affichage des résultats : Le mercredi 6 décembre 2023
Article 3 : Bureau de vote
Le bureau de vote sera composé de : 1 président - l’électeur le plus ancien ou, à défaut, 1 salarié volontaire. 2 assesseurs – Le second électeur le plus ancien et le plus jeune électeur ou, à défaut, des salariés volontaires. 1 employé administratif désigné
Article 4 : Horaires et lieu du vote
2ème collège Emplacement : Salle Bizet Horaires d’ouverture : de de 10h00 à 12h
3ème collègesEmplacement : Salle Bizet Horaires d’ouverture : de 13h00 à 16h00
Les opérations électorales se feront dans le cadre de la législation en vigueur.
