AVENANT DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIELLES 3e COLLEGE
Établissement de LAPONS
Mandat 2024-2027
Entre,
L’établissement AUTONEUM de Ons en Bray et LaChapelle aux Pots,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives, CFTC, CGT, Solidaires SUD CHIMIE, FO CGT, CFDT et CFE CGC D’autre part,
Se sont réunis le 25 novembre 2024
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Un protocole d’accord préélectoral pour l’élection d’un Comité Social et Économique au sein de la Société Autoneum France SAS a été signé en date du 25 septembre 2023 avec les Délégués Syndicaux et les Délégués Centraux pour tous les établissements.
Par suite le protocole d’accord préélectoral au niveau de l’établissement a été validé le 09 novembre 2023. L’accord a ainsi prévu les conditions du renouvellement des mandats pour une durée fixée à 4 années (2024 à 2027).
Le présent avenant a pour objet principalement de fixer le calendrier pour la mise en place des élections professionnelles partielles pour le 3e Collège, concernant lequel les sièges ne sont actuellement plus pourvus suite à démission de leurs titulaires.
En vertu de l’article L2314-10 du code du travail, les parties conviennent ainsi de procéder à des élections partielles concernant le collège susvisé.
Pour mémoire le 3ème collège est représenté au sein du Comité Social et Economique selon les représentations suivantes :
3ème Collège - Coef. Supérieur ou égal à 325
1 siège « Titulaire » : 1 siège tenu par un homme ou une femme 1 siège « Suppléant » : 1 siège tenu par un homme ou une femme
Article 1 : PLANNING PREVISIONNEL DES ELECTIONS PARTIELLES :
1ER TOUR (réservé aux candidats désignés sur les listes des organisations syndicales) :
Appel candidatures : Le mardi 26 novembre 2024 Limite dépôt candidatures / listes : Le vendredi 13 décembre 2024 Profession de foiLe vendredi 13 décembre 2024 Affichage des listes : Le mercredi 18 décembre 2024 Envoi des votes par correspondance : Le mercredi 18 décembre 2024 Limite réception vote par correspondance : Le lundi 06 janvier 2025
1er Tour du scrutin : Le Mardi 7 Janvier 2025
Dépouillement à Ons – Salle informatique :Le mardi 7 Janvier 2025 Affichage des résultats : Le mardi 7 Janvier 2025
2ème TOUR (candidats désignés sur les listes des organisations syndicales ou candidats libres) :
Appel candidatures : Le mercredi 8 janvier 2025 Limite dépôt candidatures / listes : Le vendredi 10 janvier 2025 Affichage des listes de candidats : Le lundi 13 janvier 2025 Envoi des votes par correspondance : Le lundi 13 janvier 2025 Limite réception vote par correspondance : Le lundi 20 janvier 2025
2ème Tour du scrutin : Le mercredi 22 Janvier 2025
Dépouillement à Ons – Salle informatique :Le mercredi 22 Janvier 2025 Affichage des résultats : Le mercredi 22 Janvier 2025
Article 2 : Bureaux de vote :
Chaque bureau de vote sera composé de :
1 président - l’électeur le plus ancien du collège ou, à défaut, 1 salarié volontaire du collège.
2 assesseurs – Le second électeur le plus ancien du collège et le plus jeune électeur du collège ou, à défaut, des salariés volontaires du collège.
1 représentant administratif désigné par la Direction.
Les membres du bureau de vote seront préalablement formés à la tenue du bureau de vote par un représentant administratif désigné par la Direction. Les urnes seront scellées en fin de vote à la fermeture des scrutins avec des cables numérotés.
Article 3 : Horaires et lieux du vote :
Site de LAPONS (horaires identiques au 1er tour et 2è tour) :
3è Collège CSEDe 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h00 – Lieu : Salle informatique Ons en Bray (ancienne cantine)
Article 6 : Bulletins et enveloppes
Bulletin et enveloppe rose pour le CSE titulaire Bulletin et enveloppe verte pour le CSE suppléant
Les opérations électorales se feront dans le cadre de la législation en vigueur.
Article 7 : Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires au DDETS et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
