AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL 2026 – concernant le personnel affecté à la Main d’Œuvre Directe
ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE
Entre :
L’établissement AUTONEUM BLAINVILLE, de la société AUTONEUM FRANCE SASU dont le siège social est situé rue des Chevries 78400 Aubergenville, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°596 820 332, représentée par le Chef d’établissement, dûment mandatée à la négociation et à la signature du présent accord, Ci-après dénommé « l’établissement de Blainville » D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Blainville : - CGT-FO ; - Solidaires Sud ; Ci-après dénommées ensemble « les organisations syndicales » D’autre part,
A] Préambule :
Le calendrier de Renault Véhicules Industriels modifie chaque année la répartition des jours travaillés dans l’année.
Rappel de la répartition 2024 :
Réel RV1 2024
Adaptation horaires Jours
Jours 262 J totaux 262 -10 J fériés -10 -16 J non travaillé -16
Volvo Truck est susceptible de modifier son planning dans un délai de prévenance de 7 jours selon les modalités suivantes :
JNT DECALE OU NON PLANIFIE
Dans le cas où Volvo Truck déclencherait un JNT non prévu année N, ce dernier serait pris en compte par Autoneum. Le JNT alors perçu par les salariés Autoneum sera déplacé à l’occasion d’un JNT annulé par Volvo Truck dans l’année N (Non majoré à 25%).
Ce dispositif est possible à raison de 2 JNT maximum déclenché par Volvo en cours d’année N. Au-delà, un CSE extraordinaire sera déclenché pour définir les modalités de rattrapage des JNT.
Si le JNT à récupérer ne pouvait être organisé dans l’année N, il sera rattrapé l’année suivante N+1.
JNT TRAVAILLE
Dans le cas où Volvo Truck imposerait une séance de travail supplémentaire lors d’un JNT et en dehors du cas vu au point D, celle-ci sera payée en heures supplémentaires et ne génèrera pas de congé complémentaire.
Personnels d’origine étrangère et/ou d’outre mer
Les voyages de retour au pays sont particulièrement onéreux. C’est pourquoi les dispositions suivantes sont appliquées : Le personnel concerné devra impérativement prendre au moins 2 semaines de congés consécutifs pendant la période des congés d’été, sauf autorisation expresse du Chef d’Etablissement entre le 1er mai et le 31 octobre, conformément à la loi. Dans le cas extrême où il ne serait pas possible de conserver ces catégories de personnel pendant les périodes de fermeture, le Chef d’Etablissement s’efforcera de faire récupérer les personnels concernés au prorata des jours de fermeture, déduction faite des deux semaines de congé obligatoire. Au global, il sera permis aux personnels concernés de cumuler sur 2 années consécutives, des jours de congés en accolant au besoin des jours de congés principaux et des jours relevant de la cinquième semaine ou des jours complémentaires Société.
En tout état de cause, en année N+2, il ne devra rester que 30 jours de congé maximum au 31/12. Dans la limite des nécessités de service, il pourra être accordé des jours de congés sans solde dont la durée totale ne pourra excéder 2 mois.
Reconduction / Négociation
Le présent avenant est conclu pour l’année 2026 et fera l’objet d’une révision si le planning de Renault truck 2026 devait être modifié
Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois.
Dépôt Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi de la Formation Professionnelle dont dépend l’établissement, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Caen. Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail.
Fait à Blainville, le 03 février 2026
Les Délégués Syndicaux : La Direction
FOChef d’Etablissement
Solidaire Sud ChimieResponsable Ressources Humaines
