Accord d'entreprise AUTONEUM FRANCE

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

16 accords de la société AUTONEUM FRANCE

Le 17/12/2019




AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL

ETABLISSEMENT DE BLAINVILLE

A] Préambule :


Le calendrier de Renault Véhicules Industriels a modifié la répartition des jours travaillés en 2019.

Rappel de la répartition 2018 :

Réel RVI 2018
 
Adaptation horaires
Jours

Jours

261
J totaux
261
-9
J fériés
-9
-15
J non W
-15
-23
J congés Impos
-23
0
J congés libres
-2

214

Jours W

212


Rappel de la répartition 2019 :

Réel RVI 2019
 
Adaptation horaires
Jours

Jours

261
J totaux
261
-10
J fériés
-10
-16
J non W
-14
-1
Séminaire (à rattraper)
-1
-23
J congés Impos
-23
0
J congés libres
-1

211

Jours W

212

 
(dt Format°)
2
 

 
 
 
 


Afin d'obtenir 212 jours travaillés correspondant à notre accord, il faut considérer le Séminaire de RT comme JNT. Un bilan sera fait en Ce du mois de septembre afin de ne pas dépasser les 14 JNT en 2019.

Ceci sera possible en fonction de deux variables :
  • Le nombre de congés libre
  • Le nombre de JNT annulé par RT en 2019 et inconnu à ce jour



Situation 2020 : Situation 2020 :

left

B] Nouveau Calendrier Journée :




C] Nouveau Calendrier en 2x8 :


D] JNT NON PLANIFIE

Dans le cas où Volvo Truck déclenchait un JNT non prévu année N, ce dernier serait pris en compte par Autoneum. Le JNT alors perçu par les salariés Autoneum sera déplacé à l’occasion d’un JNT annulé par Volvo Truck dans l’année N (Non majoré à 25%).

Ce dispositif est possible à raison de 2 JNT maximum déclenché par Volvo en cours d’année N. Au-delà, un CE extraordinaire sera déclenché pour définir les modalités de rattrapage des JNT.

Si le JNT à récupérer ne pouvait être organisé dans l’année N, il sera rattrapé l’année suivante N+1.

D] FORMATION EN JNT

En 2020, La direction s’engage à réaliser une formation le jour du séminaire Renault pour l’ensemble du personnel.

Reconduction / Négociation
  • Le présent avenant est conclu pour l’année 2020 et fera l’objet d’une révision une fois le planning de Renault truck 2021 disponible
  • Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des parties, par lettre recommandée, avec un préavis de 3 mois.


Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi de la Formation Professionnelle dont dépend l’établissement, ainsi qu’au Bureau du Conseil des Prud’hommes de Caen.
Une copie sera également adressée à l’Inspection du Travail.


Fait à Blainville, le


Les Délégués SyndicauxLa Direction




Fo




Solidaire Sud Chimie

Mise à jour : 2020-02-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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