SNC Avancial, Société en Nom Commun dotée d’un capital de 500 000 €, dont le siège est situé à ST DENIS (93210), Immeuble CAP LENDIT, 1 place aux Etoiles 93210 Saint Denis, immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 401 589 775,
Représentée par,
Madame XXXX, Directeur Général de la SNC ; ci-après dénommée « Avancial »,
D’une part,
ET :
Monsieur XXXX, Délégué Syndical UNSA,
Madame XXXX, Déléguée Syndicale CGT
D’autre part,
La SNC Avancial, l’UNSA et la CGT sont collectivement désignés ci-après, « les parties »
Cet avenant apporte des modifications à l’Accord de mise en place du CSE signé le 6 décembre 2019.
Les points ci-dessous sont modifiés comme suit. PREAMBULE
Il est modifié l’article 5 : ELABORATION ET SUIVI BUDGTAIRE. La modification porte sur l’augmentation du budget des activités sociales et culturelles. artIcle 5 – ELABORATION et SUIVI BUDGETAIRE
Le trésorier devra établir et présenter la prévision budgétaire N en commission du budget au plus tard le 31/03 de l'année N.
Budget de fonctionnement :
Le budget de fonctionnement du CSE correspond à 0.5% de la masse salariale brute.
Budget des Activités Sociales et Culturelles :
Le budget ASC correspond à 1.37% de la masse salariale brute.
Les autres modalités de l’accord restent inchangées.
