Accord d'entreprise AVANSSUR
Avenant du 18 décembre 2018 à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance
Application de l'accord
Début : 19/12/2018
Fin : 31/12/2019
Début : 19/12/2018
Fin : 31/12/2019
50 accords de la société AVANSSUR
Le 18/12/2018
Avenant du 18 décembre 2018
à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance
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Entre la société AVANSSUR, ci-après dénommée DIRECT ASSURANCE, représentée par, en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et les Organisations Syndicales Représentatives signataires
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance
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PREAMBULE
Au sein du Groupe AXA, les partenaires sociaux ont conclu le 26 mars 2015 un accord en vue de la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie qui, dans le prolongement de l’accord-cadre du 18 décembre 2009, actualise les orientations définies au niveau du Groupe en matière de formation professionnelle et intègre les dispositifs nouveaux issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
L’accord Direct Assurance du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 26 mars 2015 pour permettre sa mise en place effective au niveau de Direct Assurance.
L’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance a fait l’objet d’un avenant en date du 10 novembre 2017 en vue de le compléter au regard du déploiement du nouvel outil « YesPerf » de mesure du développement professionnel et de la performance des collaborateurs, et de proroger son applicabilité, prévue initialement jusqu’au 31 décembre 2017, jusqu’au 31 décembre 2018.
Les parties signataires de l’accord sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance, compte tenu de :
- la promulgation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la Liberté de choisir son Avenir Professionnel » qui réforme notamment :
- l’apprentissage,
- et la formation professionnelle,
- le calendrier de publication des nombreux décrets d’application, qui s’étale entre la fin de l’année 2018 et le 1er semestre 2019,
- les réflexions de la branche de l’assurance et du groupe AXA sur le sujet,
sont convenues de reporter la date d’échéance de l’accord, dans les conditions ci-après définies afin de leur permettre de conduire sereinement la négociation de renouvellement sur ce thème.
Article 1Prorogation de l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance.
Elles conviennent de substituer à l’article 11 qui traite notamment de la durée de l’accord, la date du 31 décembre 2019 en lieu et place de celle du 31 décembre 2018.
Les dispositions de l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 31 décembre 2019.
Article 2Publicité
Le présent avenant à l’accord du 10 juin 2015 sur la dynamisation des parcours professionnels et de la formation professionnelle tout au long de la vie au sein de Direct Assurance fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
- à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
- auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Suresnes, le 18 décembre2018
Signatures
Pour Direct Assurance :
Nom – Prénom
Titre
Signature
Directeur des Ressources
Humaines
Pour les Organisations Syndicales :
Nom – Prénom
Org.Syndicales
Mandat
Signature
CFDT
DSC
CFE-CGC
DSC
CGT
DSC
Mise à jour : 2019-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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