Au cœur du handicap, Un projet d’avenir Au cœur du handicap, Un projet d’avenir
Accord relatif au report de la date des élections du Comité Social et Economique
Entre les soussignés :
L'Association Avenir APEI représentée par XXX , DG
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat départemental CFDT, représenté par XXX
D’autre part,
Préambule
Du fait de l’échéance normale des élections arrivant durant la période des congés de fin d’année, période de fermeture des établissements de type IME, ESAT, SESSAD… concernant près de la moitié des effectifs de l’Association, il est apparu, pour la bonne tenue de ces élections et afin de maximiser la participation des salariés, qu’un report de date était indispensable. Ces dispositions permettront par ailleurs la clôture des comptes du Comité Social et Economique sortant, au 31 décembre de l’année 2023.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés intervenant au sein d’Avenir Apei et remplissant les règles habituelles pour être d’électeurs et/ou éligibles.
Article 2 – Dispositions prises
La date prévue pour le premier tour des élections est fixée au :
22 janvier 2024.
La date du second tour est fixée au :
5 février 2024.
Toutes les organisations syndicales seront appelées à venir négocier le protocole pré-électoral le 27 novembre 2023.
Article 3 - Dispositions diverses
3.1Durée
Ainsi, le présent accord prend effet à compter de la date de signature.
3.2Révision
Le présent accord n’est pas révisable.
3.3Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé par la direction sur support électronique à la Dreets, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également déposé par LRAR auprès du Conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye. Conformément aux dispositions de l’article D.2232-1-2 du Code du travail, cet accord sera transmis pour information à la commission paritaire permanente de négociation et d’intervention. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Il sera également communiqué au personnel via les panneaux d’affichage prévus à cet effet.
Fait à Carrières sur Seine, en 4 exemplaires originaux, le 9 octobre 2023.
