La société AVIGNON TOURISME, dont le siège social est situé 6, rue Pente Rapide Charles Ansidéi, BP 149 à AVIGNON Cedex 1 (84008), immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n° 307 206 037,
Représentée par M., en sa qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- UNSA, en sa qualité de délégué syndical, - CFDT, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération, le temps de travail ; sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; s'est engagée entre la direction de la société AVIGNON TOURISME et l'organisation syndicale UNSA, les organisations syndicales représentative(s). Les parties se sont rencontrées le lundi 17 mars 2025 et le mardi 10 juin 2025. Au terme de la négociation qui a pris fin le 10 juin 2025, les parties sont convenues des dispositions qui suivent :
Article 1 - Augmentation collective
Les parties sont convenues d’une augmentation collective de 0.5 % pour tous les permanents au 1er septembre 2025.
Le Coût de la mesure est de 13 000 €.
La dernière augmentation collective était de 3% en 2024, 1.5% en 2023, 1 % en 2020, 0.5% en 2019 et 0% en 2018 et 2017
Article 2 – Forfait mobilités durables (FMD)
Les parties sont convenues de l’augmentation du Forfait mobilités durables qui passe de 200 € à 600 € à partir du 1er juin 2025.
Les moyens de transport
pris en charge sont les suivants :
Vélo personnel, y compris vélo électrique
Covoiturage, en tant que passager et en tant que conducteur
Autopartage de véhicules à faibles émissions (notamment les véhicules alimentés totalement ou partiellement par : électricité, hydrogène, gaz naturel)
Engins de déplacement personnel motorisés (électriques) des particuliers : trottinettes, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc.
Article 3 – CONGES PAYES - 2026
Les parties sont convenues d’une journée supplémentaire de conges payes à partir du 1er janvier 2026. (Soit 30 jours de CP par an).
Article 6 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à partir du 16 juin 2025, sous réserve de remplir les conditions de validité prévues par le Code du travail.
Article 7 - Dénonciation et révision de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois. Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur.
Article 8 - Dépôt et publicité
En application de l'article R.2242-1 du Code du travail, le présent procès-verbal sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’AVIGNON. Le présent procès-verbal fera également l'objet d'un affichage dans les locaux de l'entreprise.
