Accord d'entreprise AVON POLYMERES FRANCE SAS

AVENANT 3 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société AVON POLYMERES FRANCE SAS

Le 16/10/2018




ACCORD COLLECTIF

COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

AVENANT n° 3



Entre,

La société

Avon Polymères France, située Zone Industrielle du Prat à Vannes, représentée par Directeur Usines France

d’une part,

Et

délégué syndical CFDT,
délégué syndical CGT,
d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Champ d’Application :

Cet avenant conclu entre la société Avon Polymères France représentée par, Directeur Usines, délégué syndical CFDT et Délégué Syndical CGT porte sur l’accord collectif Compte Epargne Temps signé le 26 juillet 2000 et de l’avenant n° 2 signé le 03 Avril 2006.
Il concerne l’ensemble des salariés des sites de Vannes, Beaulieu-Lès-Loches et Les Mureaux
.

Mesures applicables :

Les co-signataires conviennent que :

Le CET ne pourra pas être supérieur à 12 jours au 31/12/2018,
  • Le CET ne pourra pas être supérieur à 10 jours au 31/12/2019.


Fait à Vannes, le 16 Octobre 2018

En 5 exemplaires originaux


Pour la CGTPour la CFDT
Délégué syndicalDélégué syndical




Pour Avon Polymères France
Directeur Usines

Mise à jour : 2019-10-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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