ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION
DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’AWIN SAS
-
AVENANT DE RENOUVELLEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société AWIN SAS,
Représentée par :
M. XXXXXXXXXXXX Directeur Général,
D’une part,
ET :
Les membres du Comité Social et Economique (« CSE »), représentés par leur secrétaire, M. XXXXXX, statuant à la majorité des présents, selon le Procès-verbal de la séance du 08 juillet 2021 annexé au présent accord.
D’autre part,
**
*
PREAMBULE
Dans le cadre du projet « VISION 2023 » du Groupe AWIN, la société AWIN SAS a négocié et conclu avec les membres du CSE de l’entreprise, en date du 02 décembre 2021, un accord d’entreprise mettant en place, à titre expérimental, une nouvelle modalité d’organisation de la durée du travail sur 4 jours (ci-après « l’Accord 4DW »).
Cet accord a été conclu pour une durée déterminée de 6 mois et s’est achevé le 30 juin 2021.
Les Parties souhaitant prolonger l’expérimentation avant de discuter et évaluer la suite à donner, sont convenues de prolonger l’Accord 4DW jusqu’au 31 décembre 2021.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Durée de l’Accord 4DW
L’Accord 4DW est renouvelé pour une durée de 6 mois s’achevant le 31 décembre 2021.
Ce renouvellement est à effet rétroactif au 1er juillet 2021.
Il expirera automatiquement le 31 décembre 2021 sans autre formalité, tout renouvellement ou toute prolongation tacite étant expressément écarté par les parties signataires.
A l’approche de l’arrivée de son terme, les parties signataires se réuniront pour évaluer la possibilité de renouveler l’accord, pour une durée et selon les modalités qui devront faire l’objet d’un accord entre les parties.
Article 2- Révision – Dénonciation
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, soit respectivement les articles L.2222-5, L.2261-7-1, L.2261-8 du Code du travail.
En revanche, il est convenu que cet accord ne pourra être dénoncé au cours de la période prévue à l’article 1 ci-dessus.
Article 3 – Publicité et Dépôt
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) ainsi qu’au Conseil de prud’hommes, conformément aux articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du travail.
La communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur au sein de l’entreprise.
