Avenant n°1 du 14 décembre 2022 à l’Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA Assistance France
Entre la société AXA Assistance France, représentée par, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et de la Communication, dûment mandaté à cet effet,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires ci-dessous,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent accord d’entreprise relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA Assistance France.
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Préambule
Considérant l’arrivée du terme de l’accord du 20 novembre 2019 relatif la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA Assistance France, la Direction d’AXA Assistance France et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 9 décembre 2022 afin de proroger le délai d’application de l’accord du 20 novembre 2019 relatif la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA Assistance France dans les conditions définies ci-après.
Modification du terme de l’Accord du 20 novembre 2019 relatif la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein d’AXA Assistance France
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 20 novembre 2019 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels au sein d’AXA Assistance France.
Elles conviennent de substituer à l’article 4 du Chapitre 1 relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2023, en lieu et place de celle du 31 décembre 2022.
Durée, effet et révision de l’accord
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 30 juin 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du code du travail.
Dépôt – Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur :
auprès de l’Unité Territoriale des Hauts-de-Seine et des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Il fera, par ailleurs, l’objet d’une diffusion sur l’intranet, destinée à l’information de l’ensemble du personnel.
SIGNATURES
Fait à Châtillon,
Le 14 décembre 2022
Pour la Direction AXA Assistance France
Directeur des Ressources Humaines et de la Communication,
