Accord d'entreprise AXA BANQUE (Avt Prorogation Accord Aide à la Réalisation de Projets Personnels 24.10.2022)
Un Avenant relatif à la Prorogation de l'Accord d'Adhésion d'AXA Banque à l'Accord RSG du 24 mai 2019 sur l'Aide à la Réalisation de Projets Personnels signé le 24.10.2022
Application de l'accord Début : 02/02/2024 Fin : 30/06/2024
Avenant de prorogation à l’accord d’adhésion d’AXA Banque du 24 octobre 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
ENTRE
La
Société AXA Banque, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 542 016 993, dont le siège social est sis 203/205 rue CARNOT – 94120 FONTENAY SOUS BOIS, représentée par *********, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines d’AXA Banque,
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein d’AXA Banque :
L’UDPA représentée par ******* et ******* Le SNB/CFE-CGC représenté par ****** et ******* La CFDT représentée par ********
d’autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes. PREAMBULE Un accord RSG sur l’aide à la réalisation de projets personnels a été signé le 24 mai 2019. Cet accord conclu initialement pour une durée déterminée de 3 ans, a été prorogé par avenant du 26 juillet 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, puis par avenant du 8 novembre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.
Dans cet accord, les entreprises du périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe (RSG) ont rappelé leur attachement à prendre en compte le développement personnel de leurs salariés et ont reconnu, dans ce cadre, que les aspirations de certains collaborateurs peuvent orienter vers des formes d’évolution pouvant parfois les amener à construire leur projet en dehors du Groupe.
Les partenaires sociaux d’AXA Banque ont adhéré à ce dispositif, en dernier lieu par la signature d’un accord d’adhésion le 24 octobre 2022.
Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord d’adhésion d’AXA Banque dans les mêmes conditions que la RSG.
Article 1 – Modification du terme de l’accord d’adhésion d’AXA Banque du 24 octobre 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée du terme de l’accord d’adhésion d’AXA Banque du 24 octobre 2022 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels.
Elles conviennent ainsi de substituer dans l’article 3 relatif à la durée et à l’entrée en vigueur, la date du 30 juin 2024, en lieu et place de celle du 31 décembre 2023.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2024, soit pour la durée de l’application de l’avenant RSG du 8 novembre 2023 à l’accord RSG du 24 mai 2019 sur l’aide à la réalisation de projets personnels. A cette date, il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.
S’agissant d’un accord d’adhésion, toute remise en cause ou révision des dispositions conventionnelles RSG s’appliquerait automatiquement aux présentes dispositions.
Article 3 – Publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Il fera l’objet, dans le respect des articles L. 2231-5, L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
au Greffe du conseil de prud’hommes de Créteil
Il sera également porté à la connaissance des salariés de l’entreprise par publication sur l’intranet (SILVA).
Fontenay-sous-Bois, le …4 décembre 2023…… Pour la Direction
