Société AXA Banque sise 203/205 rue CARNOT 94120 FONTENAY - sous - BOIS, représentée par *********** en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines d’AXA Banque,
d’une part,
Et les
Organisations Syndicales Représentatives
Pour l’UDPA : *********, ********* Pour le SNB : **********, ********* Pour la CFDT : ********* d’autre part,
Il est convenu des dispositions suivantes au présent avenant :
PREAMBULE
Dans un contexte économique instable marqué par une inflation significative et dans le prolongement de l’accord RSG du 14 décembre 2023, les parties signataires d’AXA Banque se sont réunies pour définir les orientations majeures de la politique salariale en 2024, de manière à permettre tout à la fois :
de poursuivre une politique salariale reconnaissant l’engagement des salariés et visant à entretenir leur motivation,
de garantir aux salariés les plus exposés à l’augmentation des prix un niveau d’augmentation générale significatif,
d’attribuer le bénéfice d’augmentations générales à l’ensemble des collaborateurs d’AXA Banque,
de confirmer leur attachement aux droits sociaux fondamentaux relatifs à la diversité et à l’égalité professionnelle au sens de l’accord du 19 décembre 2006.
Les parties signataires d’AXA Banque se sont réunies les 30 novembre, 15 et 21 décembre 2023 afin de mener la négociation d’entreprise annuelle sur les salaires et d’aboutir aux dispositions déclinées ci-après.
TITRE I – PORTEE DE L’ACCORD
Article 1 – Personnel concerné
Les dispositions du présent accord concernent le personnel d’AXA Banque, à l’exclusion des temporaires d’été et, sauf disposition particulière, des salariés sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération.
Article 2 – Période concernée
Les dispositions du présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
TITRE II – ORIENTATIONS SALARIALES
Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations et de primes individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont, chaque fois, précisées.
Les budgets d’augmentations définis dans le présent accord ont vocation à être appliqués dans leur globalité et dans le cadre des modalités définies ci-dessous telles qu’elles résultent de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.
Article 3 – Dispositions à l’égard des Non-Cadres / Techniciens de la Banque (classes A à G)
Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes :
le taux
d’Augmentation Générale des salaires est fixé à 2,80%, assorti d’un montant minimal de 1 000€ sur la base d’un travail à temps plein, applicable au 1er janvier 2024,
le budget annuel des
Mesures Individuelles (augmentations ou primes individuelles) est fixé à 1,20% de la masse salariale annuelle des salariés concernés par ces mesures, à effet de janvier 2024 concernant les augmentations individuelles (1)
la «
Prime de Progrès d’Equipe »
le dispositif relatif à la Prime de Progrès d’Equipe ne concerne que les salariés qui ne sont pas en relation avec la clientèle ou le réseau AXA
son montant cible pour 2024 est :
PPE Cible / An
2024
pour les classes A à G dont part d’individualisation
1 638€
328€
le montant sera proratisé en fonction du temps de présence du collaborateur concerné dans les effectifs et dans le process de P.P.E.
les objectifs seront de deux ordres
collectifs et déterminés de façon plus objective et précise de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire) à hauteur de 80% du montant cible
individuels et définis par le manager, à hauteur de 20% du montant cible, correspondant ainsi à un complément de rémunération variable.
l’enveloppe budgétaire globale des retours sera établie avec un taux minimum de distribution de 80%.
(1) L’augmentation individuelle de la rémunération brute annuelle devra être au minimum de 3% ou de 1 000€ (hors application exclusive de l’accord classifications).
Article 4 – Dispositions à l’égard des Cadres (classes H à K)
Les parties à l’accord conviennent du principe des mesures suivantes :
le taux annuel
d’Augmentation Générale est fixé à 2,00%, avec un montant minimal de 1 000€ et un montant maximal de 1 400€, sur la base d’un travail à temps plein, applicable au 1er janvier 2024,
le budget annuel des
Mesures individuelles (augmentations et primes) est fixé à 2,00% de la masse salariale annuelle des salariés concernés par ces mesures, à effet de janvier 2024 concernant les augmentations individuelles (1),
le
Complément de Rémunération Variable (CRV) est attribué en fonction d'objectifs de performance quantitatifs ou qualitatifs fixés annuellement. Ces objectifs de performance doivent être fixés après entretien entre le responsable hiérarchique et le cadre concerné. Ils seront déterminés de façon objective et précise, de manière à remplir les caractéristiques « SMART » (Simple, Mesurable, Atteignable, Réaliste et Temporaire). Il est attribué proportionnellement au niveau d'atteinte des objectifs, dès lors que ceux-ci ont été atteints au moins à 50 %.
Les montants cibles du CRV sont fixés pour l’exercice 2024 à :
Classe
2024
H
3 588€
I
5 501€
J
9 089€
K
12 607€
Le Complément de Rémunération Variable est versé en mars de l’exercice suivant l’exercice de référence, sauf contraintes techniques.
Le taux de retour minimal global garanti existant est de 80 %.
Le CRV est exclusif de toute autre rémunération variable complémentaire dont pourrait bénéficier certaines catégories de personnel dans l’entreprise.
Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux cadres non augmentés sur une période de 3 ans en vue d’étudier les mesures correspondantes.
Article 5 – Prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté sera versée, en 2024, aux salariés éligibles aux dates anniversaires suivantes :
350€ pour une ancienneté AXA Banque (2) de 5 ans
550€ pour une ancienneté AXA Banque (2) de 10 ans
800€ pour une ancienneté AXA Banque (2) de 15 ans
1 100€ pour une ancienneté AXA Banque (2) de 20 ans.
Cette mesure concerne les collaborateurs éligibles quel que soit leur statut (Non-Cadres ou Cadres).
Article 6 – Revalorisation des minima de rémunération AXA Banque
A effet du 1er janvier 2024, les planchers de rémunération applicables à l’ensemble des classes existantes au sein d’AXA Banque, sont revalorisés tel qu’indiqué en annexe 1. Il est en outre acté qu’un différentiel positif d’au moins 5% par rapport aux minima de rémunération de la branche, hors ancienneté, soit respecté. (Annexe 1)
Dans l’hypothèse où interviendrait une évolution des minima de rémunération de branche, celle-ci donnerait lieu à une mise à jour des minima applicables au sein d’AXA Banque.
(1) L’augmentation individuelle de la rémunération brute annuelle devra être au minimum de 3% ou de 1 000€ (hors application exclusive de l’accord classifications). (2) A la date de création d’AXA Banque soit le 1er janvier 2002
TITRE III – ADMINISTRATION GENERALE
Article 7 – Dispositif complémentaire.
Concernant l’attention qu’il y a lieu de porter à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes cadres et des hommes cadres, il est fait référence aux dispositions de l’accord AXA Banque du 19 décembre 2006 sur les droits fondamentaux relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle au sein d’AXA Banque et à ses avenants.
Article 8 – Instance de suivi.
Afin de donner aux parties signataires une vision claire du bon déroulement des dispositions salariales établies conventionnellement dans AXA Banque, une commission de suivi de l’accord est mise en place. Cette Commission est composée de deux membres de chacune des organisations syndicales représentatives signataires, ainsi que de représentants de la Direction.
Cette Commission est convoquée par la Direction au cours du premier semestre et au terme de l’accord pour l’examen de l’application des dispositions salariales générales de l’accord et, en particulier :
celles concernant la répartition globale des Mesures Individuelles (niveaux moyens, flux)
celles relatives à la PPE (périmètres, critères, …),
celles relatives au CRV,
celles relatives à la prime d’ancienneté.
Article 9 – Portée – Effet – Dépôt
Le présent accord annuel sur les salaires du personnel d’AXA Banque dispose pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Il pourra être révisé dans le cadre de l’article L.2222-5 du code du travail.
Il prend effet à la date de sa signature.
Le présent accord, établi en 5 exemplaires, fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5 et 6 du Code du Travail, d’un dépôt :
à la D.R.I.E.E.T.S. du Val-de-Marne, sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le ....2 janvier 2024...............…………….
