Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part, et les organisations syndicales représentatives signataires d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent accord relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
***
PREAMBULE
L’accord du 18 mars 2016 sur la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France prévoit que la Direction et les Organisations Syndicales signataires se réunissent autant que de besoin pour examiner, lorsqu’elles se présentent, les situations devant conduire à un ajustement de son périmètre. C’est dans ce cadre qu’intervient le présent avenant afin d’actualiser le périmètre de la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France.
Article 1 – Intégration de XL Catlin Services SE dans le périmètre de la RSG au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe
Suite à l’acquisition du Groupe XL Catlin par le Groupe AXA, le rapprochement de XL Catlin Services SE et d’AXA CS & Matrix, à effet du 1er février 2019, permettra de répondre, dans une logique d’efficacité économique et opérationnelle, à quatre enjeux stratégiques majeurs : Un changement de dimension : le rapprochement permet aux deux groupes unifiés de devenir le premier assureur mondial sur le marché P&C Commercial Lines et de renforcer leur situation Solvency II ;
Une complémentarité géographique :
la combinaison d’AXA CS & Matrix et XL Catlin crée un leader mondial en mesure de se positionner sur les opérations complexes et toutes les spécialités dans le monde entier ;
Une optimisation en termes d’innovation : cette nouvelle structure devrait favoriser la capacité du groupe à accélérer les programmes en cours tendant à favoriser l’utilisation du digital pour une meilleure performance et qualité de service ;
Une optimisation en termes d’excellence du service clients.
Dans cette perspective, et afin de permettre aux salariés de la société XL Catlin Services SE de bénéficier des garanties négociées au sein de la RSG, sous réserve des mesures nécessaires à mettre en œuvre, notamment, au niveau de l’entreprise considérée, les parties signataires sont convenues que XL Catlin Services SE intègre le périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe à effet du 1er janvier 2019.
Article 2 – Substitution d’Annexe à l’accord du 18 mars 2016
L’annexe définissant le périmètre de la RSG figurant à l’accord du 18.03.2016 se voit substituer à effet du
1er janvier 2019, celle jointe en annexe, intégrant XL Catlin Services SE au titre de l’ensemble des garanties de la Représentation Syndicale de Groupe.
Article 3 – Durée, entrée en vigueur et publicité
Le présent avenant est conclu pour une durée identique à celle de l’accord du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France. Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, les aménagements du périmètre RSG qu’il prévoit prennent effet au 1er janvier 2019.
Le présent avenant fera, dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du Travail l’objet d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 23 janvier 2019
ANNEXE
Entreprises entrant dans le périmètre de la représentation syndicale de groupe au 01.01.2019
entreprises incluses
assurance
courtage
agents generaux
reseaux specialises
Axa France (Axa France Vie et Axa France Iard)
Axa Antilles Guyane (ex Axa Caraïbes)
Sogarep*
Ugips Gestion*
Axa Wealth Services*
risques internationaux
UES Axa CS & MATRIx :
AXA Corporate Solutions Assurance
AXA Matrix Risk Consultants SA
Axa Global Re (ex Axa Global P&C / Axa Global Life)
Axa Liabilities Managers
Architas Solutions (ex Axa Life Invest Services)
Axa Global Direct SA
Axa Partners Holding SA
Axa Partners (ex AXA Creditor)
AXA EB Partners*
XL Catlin Services SE
assurance directe
AVANSSUR (ex Direct Assurance IARD)
protection juridique
Juridica
mutuelle
Mutuelle Saint- Christophe Assurances
assistance
Axa Assistance France
banque
Axa Banque
gestion d’actifs
Ues Axa Investment Managers :
Axa Investment Managers Paris
Axa Real Estate Investment Managers France
Axa Real Estate Investment Managers Sa
Axa Real Estate Investment Managers SGP
Axa Investment Managers
Axa Investment Managers IF
Innovation
AXA Next
Domaine Informatique et Technologique
UES AXA Services :
- GIE AXA Services France - AXA Services SAS
AXA Strategic Ventures France
gie employeurs
gie axa
Gie Axa
*au titre des garanties fondamentales
Avenant du 23 janvier 2019 à l’accord RSG du 18 mars 2016 relatif à la Représentation Syndicale du Groupe AXA en France
