Avenant de prorogation du dispositif sur l'offre E-Auto en indication pour le personnel commercial salarié d'AXA France issu de l'avenant du 16 juin 2016
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
Les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’entreprise AXA France, représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires d’autre part,
Préambule
L’accord du 20 juin 2011 sur l’accompagnement pour le Personnel Commercial salarié d’AXA France de l’offre E. Auto a mis en place des modalités de rémunération des collaborateurs du Réseau AXA Epargne et Protection (AEP) qui accompagnent les clients dans la tarification et la souscription de l’offre E. Auto.
Par avenant en date du 16 juin 2016, l’Entreprise a estimé nécessaire d’adapter les modalités de souscription de l’offre e-auto existante (aujourd’hui dénommée Clic and Go), et de modifier l’accord du 20 juin 2011 sur l’accompagnement pour le personnel commercial salarié d’AXA France de l’offre e-auto, en y ajoutant de nouvelles modalités de souscription de l’offre, prévoyant différents parcours et rémunérations, selon que les conseillers AEP souhaitent proposer et commercialiser l’offre e-auto ou orienter leurs clients ou prospects vers une plateforme, appelée Centre de Services Internet (CSI), en charge de la commercialisation et de la gestion de l’offre IARD.
Ainsi, le chapitre 1 de l’avenant du 16 juin 2016 a prévu certaines dispositions se substituant aux articles 2, et 3-1 à 3-4 de l’accord du 20 juin 2011 concernant l’offre e-auto en souscription.
Par ailleurs, le chapitre 2 de l’avenant du 16 juin 2016, a prévu deux nouveaux dispositifs, complétant les dispositions de l’accord du 20 juin 2011 et concernant la rémunération de l’offre e-auto en indication. Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’avenant du 16 juin 2016, ces dispositifs à durée déterminée avaient vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2017
Conformément à l’article 10.2 de l’avenant précité, les parties se sont rencontrées le 4 octobre 2017 de façon à dresser le bilan des dispositifs prévus au Chapitre 2.
A l’issue de ce bilan, il apparaît opportun de proroger les dispositions du chapitre 2 de l’avenant du 16 juin 2016 à l’accord du 20 juin 2011 sur l’accompagnement pour le personnel commercial salarié d’AXA France de l’offre E-auto.
Le champ d’application de l’avenant du 16 juin 2016, tel que précisé dans son Titre I, Chapitre 1 et 2, demeure inchangé.
Article 2 - Prorogation du dispositif e-auto en indication
Les dispositions du Chapitre 2 du Titre II de l’avenant du 16 juin 2016 à l’accord du 20 juin 2011 sur l’accompagnement pour le personnel commercial salarié d’AXA France de l’offre E-auto, relatives à l’offre E-auto en indication, sont prorogées pour une durée déterminée et cesseront tout effet au plus tard le 31 décembre 2018.
Article 3 – Rencontre
Il est convenu que les parties signataires se rencontreront avant la fin de l’année 2018, de façon à dresser un bilan du dispositif prévu au Chapitre 2 du Titre II de l’avenant du 16 juin 2016 et de décider de l’opportunité de sa reconduite et/ou de son adaptation.
Pour cette rencontre, chaque organisation syndicale représentative signataire du présent accord pourra désigner 5 représentants.
Article 4 - Publicité
Le présent accord est établi en six exemplaires et fera l’objet, dans le respect des articles L.2231-5 et L.2231-6 du code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 14 février 2018
Avenant de prorogation du 14 février 2018 du dispositif sur l’offre E-Auto en indication pour le personnel commercial salarié d’AXA France issu de l’avenant du 16 juin 2016
