Avenant du 15 décembre 2021 à l’accord du 23 juillet 2019 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France
Application de l'accord Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France
Entre les sociétés AXA France IARD et AXA France Vie, ci-dessous dénommées l’entreprise AXA France, représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord du 23 juillet 2019 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France.
PREAMBULE
L’accord du 23 juillet 2019 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France, intervenu en adhésion et en déclinaison des dispositions de l’accord GPEC RSG en vigueur en ce domaine, arrive à échéance au 31 décembre 2021.
Les parties signataires de l’accord du 23 juillet 2019 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France, considérant :
l’avenant de prorogation du 14 décembre 2021 intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 17 mai 2019 relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et à la prévention des conséquences des mutations économiques pour 2019/2021,
les négociations actuellement en cours ou programmées,
sont convenues de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.
Article 1.Modification du terme de l’accord du 23 juillet 2019 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord du 23 juillet 2019 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France.
Elles conviennent de substituer au Titre X – article 59.2 relatif à la durée de l’accord la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 31 décembre 2021.
Les dispositions de l’accord du 23 juillet 2019 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2022.
Article 2.Publicité
Le présent avenant à l’accord du 23 juillet 2019 sur la Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Compétences et des Parcours Professionnels 2019/2021 dans AXA France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
au greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2021
Fait à Nanterre, le 15 décembre 2021
SIGNATURES
Pour AXA France :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales (signé par CFDT – CFE-CGC –UDPA-UNSA) :
