Entre les différentes entreprises appartenant au périmètre de la Représentation Syndicale de Groupe représentées par XXX, agissant en qualité de mandataire unique des entreprises concernées,
d’une part,
et les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté le présent avenant à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.
PREAMBULE
L’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, conclu dans le cadre de la Représentation Syndicale de Groupe, pour une durée déterminée de 3 ans, cessera de produire tout effet le 28 février 2022. Il prévoit que les parties signataires se rencontrent dans les six mois précédant cette échéance afin d’étudier l’opportunité et les conditions de renouvellement des dispositions figurant dans le présent accord.
Les parties signataires de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France, considérant les négociations actuellement en cours ou programmées, sont convenues de reporter sa date d’échéance dans les conditions ci-après définies.
Article 1.Modification du terme de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France.
Elles conviennent de substituer à l’article 8.1, relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2022 en lieu et place de celle du 28 février 2022.
Les dispositions de l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France cesseront de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à la date du 30 juin 2022.
Article 2.Publicité
Le présent avenant à l’accord RSG du 12 février 2019 relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe AXA en France fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,
au greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 1er février 2022
Fait à Nanterre, le 1er février 2022
SIGNATURES
Pour les différentes sociétés appartenant au périmètre du présent accord :
Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales (signé par CFDT – CFE-CGC –UDPA-UNSA) :
